Récompenses.
DELDEF
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Bonjour,
Veuillez m'établir le calcul des récompenses dans le cas concret ci-après, concernant l'acquisition d'un bien immobilier, pendant la période d'un mariage, à la suite d'un divorce.
Durée du mariage : de 1992 à 2018.
Bien acheté en 1996 : 2 250 000Frs ( 343 010,29€ ) dont 100 000Frs ( 15 244,90€) en meubles.
Bien revendu en 2009 : 645 000€ dont 18 950€ en meubles.
Fonds apportés par Mr ( val. 1996 ) : 1 050 000Frs ( 160 071,42€).
Fonds " " Mme ( val. " ) : 215 000Frs ( 31 027,33€);
Achat complété par un prêt de 985 000Frs ( 150 162,28€ ) - val. 1996 - prêt totalement remboursé pendant le mariage et, donc avant le divorce.
Remplois précisés dans l'acte authentique d'achat du bien ( à savoir prix d'acquisition et frais )
- à concurrence de 2/3 indivis pour Mr,
- à " de 1/3 " " Mme,
sauf récompense due à la communauté dans la même proportion.
Merci à l'avance. Cordialement. DELDEF.
Veuillez m'établir le calcul des récompenses dans le cas concret ci-après, concernant l'acquisition d'un bien immobilier, pendant la période d'un mariage, à la suite d'un divorce.
Durée du mariage : de 1992 à 2018.
Bien acheté en 1996 : 2 250 000Frs ( 343 010,29€ ) dont 100 000Frs ( 15 244,90€) en meubles.
Bien revendu en 2009 : 645 000€ dont 18 950€ en meubles.
Fonds apportés par Mr ( val. 1996 ) : 1 050 000Frs ( 160 071,42€).
Fonds " " Mme ( val. " ) : 215 000Frs ( 31 027,33€);
Achat complété par un prêt de 985 000Frs ( 150 162,28€ ) - val. 1996 - prêt totalement remboursé pendant le mariage et, donc avant le divorce.
Remplois précisés dans l'acte authentique d'achat du bien ( à savoir prix d'acquisition et frais )
- à concurrence de 2/3 indivis pour Mr,
- à " de 1/3 " " Mme,
sauf récompense due à la communauté dans la même proportion.
Merci à l'avance. Cordialement. DELDEF.
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