Primes à percevoir une fois le contrat terminé

BiliJ Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - Modifié le 23 déc. 2018 à 17:02
BiliJ Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 25 déc. 2018 à 19:11
Bonsoir,

Je vous écris dans la mesure où mon contrat se termine en avril (rupture conventionnelle) et que je vais par conséquent recevoir mon solde tout compte que je dois signer dans la foulée.

Je travaille en tant que commercial et j'ai des primes à percevoir après avril 2019 ( à hauteur de 15.000 euros).

Mes questions sont les suivantes:

- Légalement, peuvent-ils me payer les primes au-delà de mon solde tout compte?
- Est-ce que ces primes doivent-être inscrites dans le solde tout compte?
- Suis-je dans l'obligation de signer mon solde tout compte si les primes n'y figurent pas?
- Quels sont mes recours en cas de non-paiement de celles-ci?

Dans le cas présent, ces primes seront dues, dans la mesure où les projets se réalisent (je l'ai ai gagné, mais ils faut maintenant les délivrer jusqu'à son terme). Les primes doivent donc s'étaler d'avril 2019 à novembre 2019 (plusieurs projets).

Pouvez-vous m'éclaire sur ces sujets de rémunération une fois le contrat terminé et le solde tout compte à signer?

En vous remerciant par avance pour votre aide et en vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année.

Bien à vous,
Jonathan
A voir également:

1 réponse

Bonjour.

En lien à ces primes, il y a
- le fait générateur, (à la signature du devis ? ou autre ?)
- la date du versement (quand le client a payé intégralement ? ou en fonction de l'avancement des chantiers ou travaux ?).

Je pense que vous ne devez pas signer le reçu pour solde de tout compte tant que vous n'avez pas perçu l'intégralité de votre dû. Ceci n'aurait aucun sens.
Par contre, en partant, vous demandez un document de votre employeur, dans lequel seront mentionnés
- intitulé "sommes restant dues"
- les noms des clients
- les sommes brutes en attente
- votre nom
- date et signature de l'employeur

Cdt
0
BiliJ Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
Modifié le 25 déc. 2018 à 17:00
Bonjour Gitane2229,

Merci pour votre réponse.

- le fait générateur, (à la signature du devis ? ou autre ?)
Non

- la date du versement (quand le client a payé intégralement ? ou en fonction de l'avancement des chantiers ou travaux ?).
Oui, lorsque le client a payé la moitié (première prime) puis intégralement (deuxième prime).

Très bien, c'est noté.

D'autres retours d'expérience ?
0
Lorsque vous dites qu'il vous reste des primes à percevoir à hauteur de 15000, vous vous basez bien sur quelque chose de précis ; c'est ce que j'appelle fait générateur.

Quant aux retours, comme vous le constatez....peu. Les bénévoles qui répondent sur ce forum sont occupés ailleurs à l'occasion des fêtes.

Bonne soirée à vous.
0
BiliJ Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
25 déc. 2018 à 19:11
Dans ce cas, oui, je me base sur mon avenant et sur les projets que j'ai en cours.

Oui, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes et une bonne soirée.

Cordialement,
Jonathan
0