Présence de servitude
Gguillaum
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Gguillaum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 23 déc. 2018 à 22:54
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A voir également:
- Présence de servitude
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
- On fait acte de présence rien de plus - Forum licenciement
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Tuyau eaux usées sans titre de servitude ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
JiGéGé
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23 déc. 2018 à 11:04
23 déc. 2018 à 11:04
Vous ne pourrez pas contenter tout le monde....
Ce tuyau n'est pas une servitude, mais une illégalité: un voisin a posé un élément
lui appartenant sur la propriété d'autrui.
Juridiquement il est donc tenu à déplacer de tuyau chez lui.
Ou même ailleurs.
Mais pas chez vous.
Point.
Le tuyau, réalisation de personnes privées, sans autorisation, ne pouvait apparaître ni
sur le CU ni encore moins au cadastre, documents établis par des instances publiques qui
ne peuvent recenser des éléments que dans la mesure où elles en sont informées.
Donc pour vous contenter vous et arriver à réaliser votre projet, vous exigez du voisin
qu'il déplace son machin illégal hors de votre propriété dans un délai d'un mois, faute
de quoi vous déposez un recours au tribunal.
Ce tuyau n'est pas une servitude, mais une illégalité: un voisin a posé un élément
lui appartenant sur la propriété d'autrui.
Juridiquement il est donc tenu à déplacer de tuyau chez lui.
Ou même ailleurs.
Mais pas chez vous.
Point.
Le tuyau, réalisation de personnes privées, sans autorisation, ne pouvait apparaître ni
sur le CU ni encore moins au cadastre, documents établis par des instances publiques qui
ne peuvent recenser des éléments que dans la mesure où elles en sont informées.
Donc pour vous contenter vous et arriver à réaliser votre projet, vous exigez du voisin
qu'il déplace son machin illégal hors de votre propriété dans un délai d'un mois, faute
de quoi vous déposez un recours au tribunal.
Vous n'avez rien a demandé au voisin !!!!
C'est au vendeur qui vous vend un terrain sans servitude de faire les démarches pour enlever "cette servitude". (car il savait la présence des tuyaux)
Si il a des frais à lui de les prendre a sa charge ou par son voisin.
Donc voir avec votre notaire ( pas celui du vendeur) pour faire un courrier lui demandant de respecter le compromis de vente.
Un notaire ou deux notaire pour une vente les frais sont les mêmes.
C'est au vendeur qui vous vend un terrain sans servitude de faire les démarches pour enlever "cette servitude". (car il savait la présence des tuyaux)
Si il a des frais à lui de les prendre a sa charge ou par son voisin.
Donc voir avec votre notaire ( pas celui du vendeur) pour faire un courrier lui demandant de respecter le compromis de vente.
Un notaire ou deux notaire pour une vente les frais sont les mêmes.
Gguillaum
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23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 12:33
23 déc. 2018 à 12:33
Merci de votre réponse, dans le cas ou celui-ci refuserait d’effectuer les travaux, quel serait l’issue pour moi ?
Merci
Merci
Voir avec votre notaire:
annuler la vente !!!!! pour éventuellement vous faire indemniser des frais engager ?
Lancer dans ce type de procédure sans savoir si il y a la possibilité que le voisin puisse passer ses réseaux sur son terrain.
Faire la vente avec un gros montant sous séquestre pour le déplacement des réseaux, avec montant de jour de pénalité pour non jouissance de la totalité du bien.
faire la vente avec renégociation du prix .
Mais il y a t'il moyen techniquement que le voisin puisse passer les réseaux chez lui ????
annuler la vente !!!!! pour éventuellement vous faire indemniser des frais engager ?
Lancer dans ce type de procédure sans savoir si il y a la possibilité que le voisin puisse passer ses réseaux sur son terrain.
Faire la vente avec un gros montant sous séquestre pour le déplacement des réseaux, avec montant de jour de pénalité pour non jouissance de la totalité du bien.
faire la vente avec renégociation du prix .
Mais il y a t'il moyen techniquement que le voisin puisse passer les réseaux chez lui ????
Gguillaum
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23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 22:54
23 déc. 2018 à 22:54
Techniquement le seul moyen est de la faire passer sur la voie publique