Présence de servitude

Gguillaum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 23 déc. 2018 à 10:52
Gguillaum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 23 déc. 2018 à 22:54
Bonjour,
Nous avons signés récemment un compromis de vente dans une agence immobilière pour un terrain à bâtir . Nous sommes en cours de finalisation du projet avec le constructeur avec lequel nous nous sommes aperçu lors d’une visite sur le terrain qu’une canalisation de TAE se trouvait à 3 mètres en façade intérieur du terrain et à 2 mètres de profondeur provenant du terrain du voisin se trouvant au dessus. Cette servitude rend l’accès impossible au futur projet de construction du à la topographie du terrain car elle se trouverait à une hauteur 1,50 m traversant l’allée du sous-sol. La connaissance de cette canalisation n’etait connu que du voisin et du vendeur, elle n’est nullement notifié sur le récent CU ou plan cadastrale etc..
Sur le compromis de vente signé en agence, il n’est pas inscrit la présence de cette servitude et elle n’a pas été évoquée lors de la signature.
Quels sont les recours éventuels afin de contenter tout le monde ?
Merci d’avance .

3 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
23 déc. 2018 à 11:04
Vous ne pourrez pas contenter tout le monde....

Ce tuyau n'est pas une servitude, mais une illégalité: un voisin a posé un élément
lui appartenant sur la propriété d'autrui.
Juridiquement il est donc tenu à déplacer de tuyau chez lui.
Ou même ailleurs.
Mais pas chez vous.
Point.

Le tuyau, réalisation de personnes privées, sans autorisation, ne pouvait apparaître ni
sur le CU ni encore moins au cadastre, documents établis par des instances publiques qui
ne peuvent recenser des éléments que dans la mesure où elles en sont informées.

Donc pour vous contenter vous et arriver à réaliser votre projet, vous exigez du voisin
qu'il déplace son machin illégal hors de votre propriété dans un délai d'un mois, faute
de quoi vous déposez un recours au tribunal.

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Vous n'avez rien a demandé au voisin !!!!

C'est au vendeur qui vous vend un terrain sans servitude de faire les démarches pour enlever "cette servitude". (car il savait la présence des tuyaux)

Si il a des frais à lui de les prendre a sa charge ou par son voisin.

Donc voir avec votre notaire ( pas celui du vendeur) pour faire un courrier lui demandant de respecter le compromis de vente.

Un notaire ou deux notaire pour une vente les frais sont les mêmes.
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Gguillaum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 12:33
Merci de votre réponse, dans le cas ou celui-ci refuserait d’effectuer les travaux, quel serait l’issue pour moi ?

Merci
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Voir avec votre notaire:

annuler la vente !!!!! pour éventuellement vous faire indemniser des frais engager ?

Lancer dans ce type de procédure sans savoir si il y a la possibilité que le voisin puisse passer ses réseaux sur son terrain.

Faire la vente avec un gros montant sous séquestre pour le déplacement des réseaux, avec montant de jour de pénalité pour non jouissance de la totalité du bien.

faire la vente avec renégociation du prix .

Mais il y a t'il moyen techniquement que le voisin puisse passer les réseaux chez lui ????
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Gguillaum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 22:54
Techniquement le seul moyen est de la faire passer sur la voie publique
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