Promoteur et Pré-Réservation (cheque de 5%)

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Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement à 220K.
Le promoteur me dit que la réservation se fera au mois de mai et donc je devais faire une "pré-réservation" si je voulais l'avoir.
Pour cette préservation, je dois faire un cheque de 12000€ (5%) et signer un papier qui n'a aucune valeur juridique.
Je trouve ça louche. Je lui ai expliqué que j'étais contre mais il n'a rien voulu savoir.
Vous êtes prêt vous à donner 15K à une agence sans garantie ? moi non!
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

Moi oui, je l'ai fais d'ailleurs. vous êtes sur un programme VEFA, la signature des actes de ventes ne peuvent commencer qu'à partir d'un certain niveau de réservations. Le promoteur met en place un système de réservation et pour s'assurer de votre sérieux il prend ces 5%. Le chèque est à l'ordre d''un notaire normalement.

Si le procédé ne vous plait pas, vous n'êtes pas obligé d'accepter et vous attendez.
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Merci
Vous le faites mais est-ce bien légal ce type de pratique ?
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Merci
Merci pour le lien, mais là il s'agit d'un contrat de réservation et non une pré-réservation.
Pour le contrat de réservation je comprends très bien, tout se fait avec le notaire.
Là c'est une pré-réservation, il n'y a pas de notaire qui entre en jeu, on te fait signer un papier qui n'a aucune valeur juridique pour par la suite signer un contrat de réservation.
Oui c'est la pratique habituelle, le temps que le contrat de réservation soit rédigé et envoyé. Quel est l'ordre du chèque ? (notaire ou promoteur)
Je vais me renseigner une nouvelle fois, mais il me semble que c'est au nom du promoteur.
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Merci
C'est au nom du promoteur ! SARL NOMDUPROJET
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Merci
Vous avez des conseils svp ?
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