Promoteur et Pré-Réservation (cheque de 5%)

Question

Bonjour, 

Je souhaite acheter un appartement à 220K.
Le promoteur me dit que la réservation se fera au mois de mai et donc je devais faire une "pré-réservation" si je voulais l'avoir.
Pour cette préservation, je dois faire un cheque de 12000€ (5%) et signer un papier qui n'a aucune valeur juridique.
Je trouve ça louche. Je lui ai expliqué que j'étais contre mais il n'a rien voulu savoir.
Vous êtes prêt vous à donner 15K à une agence sans garantie ? moi non!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Moi oui,  je l'ai fais d'ailleurs. vous êtes sur un programme VEFA,  la signature des actes de ventes ne peuvent commencer qu'à partir d'un certain niveau de réservations. Le promoteur met en place un système de réservation et pour s'assurer de votre sérieux il prend ces 5%. Le chèque est à l'ordre d''un notaire normalement.

Si le procédé ne vous plait pas, vous n'êtes pas obligé d'accepter et vous attendez.

bantoufle · Answer

Vous le faites mais est-ce bien légal ce type de pratique ?

bantoufle · Answer

Merci pour le lien, mais là il s'agit d'un contrat de réservation et non une pré-réservation.
Pour le contrat de réservation je comprends très bien, tout se fait avec le notaire.
Là c'est une pré-réservation, il n'y a pas de notaire qui entre en jeu, on te fait signer un papier qui n'a aucune valeur juridique pour par la suite signer un contrat de réservation.

bantoufle · Answer

C'est au nom du promoteur ! SARL NOMDUPROJET

bantoufle · Answer

Vous avez des conseils svp ?

Promoteur et Pré-Réservation (cheque de 5%)

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