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sleepy00
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21 déc. 2018 à 18:05
21 déc. 2018 à 18:05
Bonjour
soit vous devez la somme, et il faut d'urgence trouver une solution avec l'huissier pour mettre en place un plan d'appurement
soit vous contestez
et si c'est la premiere fois que vous avez connaissance de cette ordonnance
vous pouvez la contester devant le tribunal dans les 30 jours
soit vous devez la somme, et il faut d'urgence trouver une solution avec l'huissier pour mettre en place un plan d'appurement
soit vous contestez
et si c'est la premiere fois que vous avez connaissance de cette ordonnance
vous pouvez la contester devant le tribunal dans les 30 jours
Utilisateur anonyme
21 déc. 2018 à 18:08
21 déc. 2018 à 18:08
La véritable appellation: former opposition.
:-)
:-)
Bobo240
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21 décembre 2018
21 déc. 2018 à 20:39
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Merci de votre réponse. Sauriez vous si c est normal de venir au bout de tant d'années. J'ai eu ce papier en simple mettre. Rien entre ces presque 7 ans
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Bobo240
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21 déc. 2018 à 21:04
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Le titre exécutoire est valable 10 ans
Bobo240
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21 déc. 2018 à 21:07
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Ils parlent de deux années pour un crédit à la consommation.
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Bobo240
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21 déc. 2018 à 21:17
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Oui sans injonction, 10 avec
Bobo240
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21 déc. 2018 à 21:19
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Je n'ai jamais eu de papier du tribunal si il y en a eu une
La législation juridique et financière évolue en permanence...