Procuration donnée à un tiers étranger à une SCI
Luciole363
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Luciole363 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019 - 3 janv. 2019 à 14:50
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A voir également:
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1 réponse
BANKJOB
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dimanche 3 février 2013
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3 janv. 2019 à 01:44
3 janv. 2019 à 01:44
oui si le Co-gérant à des pouvoirs notifiés et précisés dans les statuts.
Sinon seul le gérant peut le faire dans le cadre précisé dans les statuts.
Vous l'aurez compris, la réponse à votre question se trouve dans les statuts de la SCI
Sinon seul le gérant peut le faire dans le cadre précisé dans les statuts.
Vous l'aurez compris, la réponse à votre question se trouve dans les statuts de la SCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2019 à 14:50
Les statuts ne précisent rien en ce sens, j'en déduis donc que mon co-gérant ne pouvait pas donner cette procuration bancaire à son épouse.