Livreur ou employeur qui doit payer la franchise de l’an camionette accidentée ?
Steveen698
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Steveen698 -
Steveen698 -
Bonjour,
Je suis chauffeur Livreur, et je dispose actuellement d’une camionette de location pour faire mes livraisons.
Malheureusement cet après midi j’ai rayé le coter de la camionette en faisant une manœuvre chez un client.
J’en ai parler à mon employeur, elle me dit que je dois moi même payer la franchise de 1500€ ! Est ce que je suis obliger de payer cette franchise là ?!
Dans mon contrat de travail rien ne stipule qu’en cas d’accident je devrais payer une franchise !!
Svp répondez moi le plus vite possible demain soir on fait une réunion et je voudrais mettre les points sur les i avec elle concernant ça ! Sachant que je gagne 1400€ c’est du grand n’importe quoi !
Merci pour vos réponse
Je suis chauffeur Livreur, et je dispose actuellement d’une camionette de location pour faire mes livraisons.
Malheureusement cet après midi j’ai rayé le coter de la camionette en faisant une manœuvre chez un client.
J’en ai parler à mon employeur, elle me dit que je dois moi même payer la franchise de 1500€ ! Est ce que je suis obliger de payer cette franchise là ?!
Dans mon contrat de travail rien ne stipule qu’en cas d’accident je devrais payer une franchise !!
Svp répondez moi le plus vite possible demain soir on fait une réunion et je voudrais mettre les points sur les i avec elle concernant ça ! Sachant que je gagne 1400€ c’est du grand n’importe quoi !
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1 réponse
Non.
C'est votre société qui devra supporter cette franchise pour un véhicule qu'elle a loué,
car à ce moment là vous étiez dans votre fonction de salarié et non en tant que personne
"privée".
Les salariés ne peuvent subir de sanctions pécuniaires.
L'entreprise par ailleurs doit certainement avoir un assurance pour ces incidents-là.
--
C'est votre société qui devra supporter cette franchise pour un véhicule qu'elle a loué,
car à ce moment là vous étiez dans votre fonction de salarié et non en tant que personne
"privée".
Les salariés ne peuvent subir de sanctions pécuniaires.
L'entreprise par ailleurs doit certainement avoir un assurance pour ces incidents-là.
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Steveen698
Merci beaucoup de votre réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...