Litige remise dépot de garantie + superficie non conforme

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui suite à un litige concernant la remise du dépôt de garantie après notre sortie plus un problème concernant la superficie de l'appartement. Attention, l'histoire est un peu compliquée.


Pour expliquer le contexte :
Ma compagne et moi-même avons répondu à une annonce pour un appartement de 51m2. Nous avons été retenus et avons emménagé dans cet appartement en juillet 2015. Nous avons eu de nombreux déboires pendant notre entrée parmi lesquels :
- Seule une partie des clés nous a été remise, les clés restantes sont arrivées 1 mois plus tard après avoir harcelé l'agence immobilière. Nous avons d'ailleurs du nous-même nous déplacer au syndic pour récupérer les clés manquantes.
- Suite au conseil de cette agence, nous n'avons pas fait d'état des lieux d'entrée, mais avons contresigné l'état des lieux de sortie du locataire précédent en nous laissant le soin de mentionner les réparations à faire. Nous n'étions pas très vigilants à l'époque, c'était notre premier appartement.
- Contrairement à ce que laissait apparaitre l'état des lieux de sortie que nous avons contresigné, l'appartement était laissé dans un état très sale (photos à l'appui). Pour exemple : un gros carré de peinture gris a été déposé sur un mur beige à l'emplacement des trous de chevilles, et j'en passe. L'agence avait cependant rendu l'intégralité du dépôt de garantie au locataire précédent (apparemment, suite à des menaces de ce dernier envers la conseillère). L'agence s'est ensuite débrouillée pour que le propriétaire finance les peintures et que nous peignons. Ce que nous avons fait. Le ménage a également été fait par nos soins.
- Et pour couronner le tout, la personne initialement en charge de notre dossier avait quitté l'agence pendant notre entrée, et malgré nos appels incessants (pour les clés et les peintures), personne n'a jugé bon de reprendre notre dossier.

Suite à tout cela, nous avons adressé une LRAR à l'agence en demandant de nous rembourser nos 663 euros de frais d'agence car nous estimions que leur devoir n'avait pas été fait. L'agence à tout bonnement refusé et nous nous sommes arrêtés là. Nous ne les avons pas poursuivis car nous ne voulions pas rentrer dans une démarche longue et coûteuse.


Nous sommes sortis (et avons remis nos clés) le 13/03/2018. Nous avons attendu notre dépôt de garantie (de 650 euros) pendant le délai légal de 2 mois mais rien n'est venu. Nous avons contacté l'agence pour obtenir des explications. La réponse a été sèche et claire : "Des devis sont en cours, il faut patienter". Nous avons trouvé cela étrange et avons immédiatement contacté la nouvelle locataire qui nous a remplacé. Celle-ci nous a appris qu'elle venait justement d'être contactée à l'instant par l'agence pour prendre rendez-vous avec un artisan pour des devis. Inutile d'être devin pour comprendre que l'agence n'avait encore une fois pas fait son devoir et s'est dépêchée de contacter un artisan suite à notre appel. Nous avons donc immédiatement envoyer une LRAR pour demander à l'agence de nous rendre notre dépôt de garantie.

Début juin, nous avons reçu le chèque du dépôt de garantie d'un montant d'environ 50% du montant initial avec un devis joint. Cependant nous contestons le devis car l'agence s'est appuyé sur l'état des lieux "non annoté". Il nous a été impossible de contacter l'agence, je pense qu'elle refuse de nous parler. Pour information, nous n'avons toujours pas à ce jour encaissé le chèque puisque nous contestons.

Nous sommes passé par un conciliateur de justice qui a également eu du mal à les joindre et qui n'a pas obtenu grand chose de leur part. Il n'a d'ailleurs pas pu nous remettre de PV de non-conciliation car il n'a pas pu nous réunir l'agence et nous-même pour une conciliation contradictoire.


Par ailleurs, la nouvelle locataire nous a informé que contrairement à ce qui était indiqué dans l'annonce à laquelle elle a répondu, sur son DPE il était mentionné non pas 51m2 mais 40m2. Elle a malheureusement signé car elle avait déjà déposé la dédite de son appartement précédent, et était donc un peu coincée, l'agence n'a rien voulu savoir. Elle n'a évidemment pas de capture d'écran de l'annonce, mais je sais qu'elle dit vrai puisque j'ai vu moi-même cette annonce.

Nous avons donc un DPE datant de 2008 (le mien) avec 51m2 de mentionné et un DPE de 2017 (le sien) avec 40m2 de mentionné. Elle paye le même loyer que celui que nous payons, par contre nous ne savons pas pour quelle superficie, mais je pense que c'est pour une superficie de 51m2. J'ai tenté de contacter l'agence pour avoir des explications sur la remise du dépôt de garantie et cette histoire de superficie, mais sans succès, nous nous sommes même déplacé physiquement mais la personne en charge du dossier (qui est la directrice de l'agence) a refusé de me recevoir. Le plus amusant dans tout ça c'est que la conseillère de l'agence qui refuse de me parler ignore complètement que nous sommes en contact avec la locataire actuelle.


Bien sûr, la plupart les faits énoncés sont confirmés par des preuves (courrier, mails, photos, scans ...) que j'ai rassemblé dans un dossier. La démarche peut sembler très lourde pour "juste" un dépôt de garantie et 11m2, mais même sans parler d'argent, j'estime aussi que c'est une question de principe. Nous avons face à nous une agence qui a manqué à presque tous ses devoirs, qui refuse de nous recevoir pour s'expliquer et qui se comporte de la même façon avec la nouvelle locataire. Et c'est quelque chose que nous avons du mal à tolérer.

Nous avons contacté une permanence gratuite d'avocat qui nous a conseillés de saisir le Tribunal d'Instance, voici mes questions :

1) Nous avons signé et payé un loyer pour 51m2, mais nous avons vécu dans 40m2. Pouvons-nous demander réparation ? A qui (propriétaire, agence) ?

2) La nouvelle locataire a répondu à une annonce de 51m2, mais a signé pour 40m2, elle paie le même loyer que nous payons. Peut-elle demander réparation ? A qui (propriétaire, agence) ?

3) Si oui, devons-nous ouvrir 2 dossiers : un pour le dépôt de garantie et un pour les 11 mètres carré manquants.

4) Il faut préciser un montant lorsqu'on ouvre un dossier au Tribunal d'Instance :
4.1) Pour le dépôt de garantie, le chèque étant arrivé après le délai légal de 2 mois, devons-nous demander le complément au chèque reçu (environ 350 euros) ? La totalité (655 euros) ? Sommes-nous en droit de demander également des pénalités de retard, si oui, jusqu'à quand (remise du chèque, maintenant) ?
4.2) Pour la différence de superficie, faut-il demander un écart par rapport au loyer payé. Est-ce un prorata ? Notre loyer était de 655 euros mensuel hors charge, au prorata, ça fait une différence de 141 euros sur 32 mois soit environ 4500 euros (calcul à peaufiner avec les montants exacts chaque mois). Ou bien est-ce que cela se calcule autrement ?


Merci à tous ceux qui se pencheront sur notre cas.

Bonnes fêtes à tous !