2 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 07:44
20 déc. 2018 à 07:44
Bonjour
Votre permis n'a pas été annulé? En 2017 si on cumule vous avez perdu 10 points mais vous étiez pas en période probatoire ?
Votre permis n'a pas été annulé? En 2017 si on cumule vous avez perdu 10 points mais vous étiez pas en période probatoire ?
dany311
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20 déc. 2018 à 08:09
20 déc. 2018 à 08:09
Bonjour
il serait utile d'apporter quelques éclaircissements
avez-vous fait un stage ??
la suspension
est-ce la suspension administrative ??? une décision judiciaire ???
si je résume
Novembre 2015 = permis = 6 points
Juillet 2016 = 4 points de moins ; reste donc 2 points
d'ou stage obligatoire = récupération de 4 points
reste donc 6 points
Février 2017 = perte de 6 points pour stupéfiants
reste donc 0 points = permis annulé
à moins que vous ayez repassé votre permis ; je ne vois pas comment vous avez encore votre permis en possession
il serait utile d'apporter quelques éclaircissements
avez-vous fait un stage ??
la suspension
est-ce la suspension administrative ??? une décision judiciaire ???
si je résume
Novembre 2015 = permis = 6 points
Juillet 2016 = 4 points de moins ; reste donc 2 points
d'ou stage obligatoire = récupération de 4 points
reste donc 6 points
Février 2017 = perte de 6 points pour stupéfiants
reste donc 0 points = permis annulé
à moins que vous ayez repassé votre permis ; je ne vois pas comment vous avez encore votre permis en possession
dany311
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Jeff
20 déc. 2018 à 13:33
20 déc. 2018 à 13:33
Je n’ai pas fait de stage, ; normalement la lettre 48N vous y obligeait en tant que jeune permis
pour stup c’est une suspension judiciaire ,logiquement , dès la date de la décision judiciaire le permis est censé être retiré dans les jours qui suivent par la gendarmerie ou la police
mais c'est vrai qu'actuellement tous ces services sont débordés et avant que la décision atteigne le service concerné çà peut prendre du temps
et je suis toujours en Possession de mon permis de conduire , là aussi logiquement le permis aurait du vous être retiré sur le champ par les FO , donc une personne n'a pas fait son travail d'après la loi
quoiqu'il en soit , dans les jours qui viennent ; vous allez recevoir
- via les services fiscaux ; l'amende à payer
- une "" invitation "" à remettre votre permis dans une gendarmerie ou un commissariat
pour stup c’est une suspension judiciaire ,logiquement , dès la date de la décision judiciaire le permis est censé être retiré dans les jours qui suivent par la gendarmerie ou la police
mais c'est vrai qu'actuellement tous ces services sont débordés et avant que la décision atteigne le service concerné çà peut prendre du temps
et je suis toujours en Possession de mon permis de conduire , là aussi logiquement le permis aurait du vous être retiré sur le champ par les FO , donc une personne n'a pas fait son travail d'après la loi
quoiqu'il en soit , dans les jours qui viennent ; vous allez recevoir
- via les services fiscaux ; l'amende à payer
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Jeff
20 déc. 2018 à 23:56
20 déc. 2018 à 23:56
amende payée ou pas le permis vous sera retiré
quand à l'amende c'est les services fiscaux ( Trésor Public ) qui vous enverra l'avis de mise en recouvrement
donc il faut attendre cet avis
à moins que vous l'ayez déjà reçu et si vous ne payez pas il y aura saisie sur les comptes bancaires
quand à l'amende c'est les services fiscaux ( Trésor Public ) qui vous enverra l'avis de mise en recouvrement
donc il faut attendre cet avis
à moins que vous l'ayez déjà reçu et si vous ne payez pas il y aura saisie sur les comptes bancaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2018 à 11:00
20 déc. 2018 à 11:05
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points
Si vous allez vérifier, on vous indique quoi ?
20 déc. 2018 à 11:09
20 déc. 2018 à 11:11
20 déc. 2018 à 11:13