Déduction possible si on loge les parents?

tinyspot01030816 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis au sujet de taxe foncière & d'habitation.

Je loge actuellement mes parents dans un appart dont je suis propriétaire.
Connaissez-vous des mesures possible afin de réduire les deux taxes?
Je ne peux malheureusement attacher mes parents à mon foyer fiscal.

Merci bien,
Louise

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si vous logez vos parents gratuitement : aucune déduction possible

    Si vos parents vous paient un loyer normal, vous pourrez déduire la taxe foncière de votre revenu catégoriel si vous êtes imposé suivant un régime réel.
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si vous logez gratuitement vos parents et que ceux-ci sont considérés comme dans le besoin, le logement offert correspond à une pension alimentaire en nature et bien entendu cela est deductible (mais a declarer en pension alimentaire perçu).

    Voir à compter du 140
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1832-PGP.html/identifiant=BOI-IR-BASE-20-30-20-10-20190301

    Extrait :
    Selon la jurisprudence du Conseil d'État (CE, arrêt du 03 janvier 1973 n° 81616), un contribuable peut déduire de son revenu global l'aide en nature qu'il apporte à ses parents dans le besoin en mettant à leur disposition une habitation dont il est propriétaire. La somme à retrancher en ce cas est égale -la condition prévue à l'article 208 du code civil étant supposée rempli - au loyer que l'intéressé pourrait tirer de ce logement en le louant à un tiers.
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