Refus préavis 1 mois (santé)
calielebell
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à certain événements (agression, menaces de mort, accès de folie, tapages nocturnes volontaire, harcèlement de son voisin) , mon ami doit déménager. Il à invoquer la loi Alur pour bénéficier d'un préavis d'un mois, puisque sa santé (ne dort plus, peur de rentrer ou de sortir de chez lui, peur de marcher, pousser de psoriasis, stress extrême...) , suite à tous ça, ne lui permet pas de rester dans cet appartement.
Il s'est alors munit d'un certificat médical attestant simplement que sa santé justifiait un changement de domicile au plus vite. Pas plus de détails. Il a donc adressé un courrier recommandé pour posé son préavis tout en joignant son certificat.
Les propriétaires le lui on refusé.
Il est donc aller au CLCV pour demander si il pouvait le lui refuser, ils lui on pourtant répondu qu'il était dans son bon droit.
Il a donc adresser un nouveau courrier, avec de nouveau son certificat médical, mais aussimentionnant la loi, ainsi que son passage au CLCV.
Encore une fois un refus, avec comme réponse :si le problème n'est qu'en rapport avec l'état psychique du locataire, cela ne pouvait être valide.
Pourtant rien de ne dit que c'est en rapport avec un problème psychique, le certificat est court, mais stipule bien que c'est en raison de sa SANTÉ.
Que faire ? Doit il se munir d'un certificat détaillé (ce qui me semble étrange vu la loi sur le secret médical) ? Doit il faire quelque chose en particulier, ou faire appel à quelqu'un de précis ?
Cela devient vraiment problématique.
Merci de vos réponses.
Suite à certain événements (agression, menaces de mort, accès de folie, tapages nocturnes volontaire, harcèlement de son voisin) , mon ami doit déménager. Il à invoquer la loi Alur pour bénéficier d'un préavis d'un mois, puisque sa santé (ne dort plus, peur de rentrer ou de sortir de chez lui, peur de marcher, pousser de psoriasis, stress extrême...) , suite à tous ça, ne lui permet pas de rester dans cet appartement.
Il s'est alors munit d'un certificat médical attestant simplement que sa santé justifiait un changement de domicile au plus vite. Pas plus de détails. Il a donc adressé un courrier recommandé pour posé son préavis tout en joignant son certificat.
Les propriétaires le lui on refusé.
Il est donc aller au CLCV pour demander si il pouvait le lui refuser, ils lui on pourtant répondu qu'il était dans son bon droit.
Il a donc adresser un nouveau courrier, avec de nouveau son certificat médical, mais aussimentionnant la loi, ainsi que son passage au CLCV.
Encore une fois un refus, avec comme réponse :si le problème n'est qu'en rapport avec l'état psychique du locataire, cela ne pouvait être valide.
Pourtant rien de ne dit que c'est en rapport avec un problème psychique, le certificat est court, mais stipule bien que c'est en raison de sa SANTÉ.
Que faire ? Doit il se munir d'un certificat détaillé (ce qui me semble étrange vu la loi sur le secret médical) ? Doit il faire quelque chose en particulier, ou faire appel à quelqu'un de précis ?
Cela devient vraiment problématique.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Refus préavis 1 mois (santé)
- Modèle certificat médical préavis 1 mois - Forum Immobilier
- Certificat médical pour justifier un préavis de un mois ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis logement 1 mois enceinte ✓ - Forum Immobilier
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle préavis logement 1 mois - Guide
5 réponses
La loi :
Ce n'est pas le propriétaire qui accepte ou pas le préavis
si vous considérez que le préavis est le bon, vous partez comme prévu et vous payez uniquement un mois de préavis.
Vous prévenez le propriétaire du départ lui proposez un état des lieux et vous rendez les cles.
Si le propriétaire considère que le préavis n'est pas valable
ce sera a lui d'engager une procédure judiciaire
puis au juge de décider si le préavis est valable ou non.
Voici ensuite mon avis personnel :
"un certificat médical attestant simplement que sa santé justifiait un changement de domicile au plus vite"
cela ressemble fortement a un certificat de complaisance, ce n'est pas dit qu'un juge lui donne raison
la loi est faite en théorie dans le sens :
- J'ai un certificat médical concernant ma santé, le certificat médical indique par exemple que je suis handicapé, j'ai un problème de genou, je suis asthmatique ...
- cet état de santé, empêche mon maintien dans le domicile actuel, par exemple, 3eme étage sans ascenseur, en effet si j'ai un problème de genou qui m’empêche de prendre trop d'escalier ...
la loi c'est "Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile "
ici pour moi le certificat médical ne constate aucun état de santé, mais est juste vague.
Le certif fait clairement, j'ai fait faire un certificat pour réduire mon préavis, ce n'est pas le sens de la loi.
D’ailleurs, la Cour de cassation considère que le locataire doit apporter la preuve d'une incompatibilité entre le logement et son état de santé.
le problème de voisin, ce n'est pas une incompatibilité du logement en soit.
Ce n'est pas le propriétaire qui accepte ou pas le préavis
si vous considérez que le préavis est le bon, vous partez comme prévu et vous payez uniquement un mois de préavis.
Vous prévenez le propriétaire du départ lui proposez un état des lieux et vous rendez les cles.
Si le propriétaire considère que le préavis n'est pas valable
ce sera a lui d'engager une procédure judiciaire
puis au juge de décider si le préavis est valable ou non.
Voici ensuite mon avis personnel :
"un certificat médical attestant simplement que sa santé justifiait un changement de domicile au plus vite"
cela ressemble fortement a un certificat de complaisance, ce n'est pas dit qu'un juge lui donne raison
la loi est faite en théorie dans le sens :
- J'ai un certificat médical concernant ma santé, le certificat médical indique par exemple que je suis handicapé, j'ai un problème de genou, je suis asthmatique ...
- cet état de santé, empêche mon maintien dans le domicile actuel, par exemple, 3eme étage sans ascenseur, en effet si j'ai un problème de genou qui m’empêche de prendre trop d'escalier ...
la loi c'est "Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile "
ici pour moi le certificat médical ne constate aucun état de santé, mais est juste vague.
Le certif fait clairement, j'ai fait faire un certificat pour réduire mon préavis, ce n'est pas le sens de la loi.
D’ailleurs, la Cour de cassation considère que le locataire doit apporter la preuve d'une incompatibilité entre le logement et son état de santé.
le problème de voisin, ce n'est pas une incompatibilité du logement en soit.
bonjour,
petite nuance.... si l appartement n est plus en rapport avec sont état de santé il a droit au préavis réduit, mais ici, cela ne semble pas etre le cas.....C est l environnement qui est visé pas l appartement.
Cordialement
petite nuance.... si l appartement n est plus en rapport avec sont état de santé il a droit au préavis réduit, mais ici, cela ne semble pas etre le cas.....C est l environnement qui est visé pas l appartement.
Cordialement
C'est exact. Mais dans sa lettre de préavis l ne fait pas mention avec précision du problème, il n'a fait que joindre son certificat médical qui ne fait mention que d'un état de santé dans l'appartement sans rentré dans les détails.
Donc pour les propriétaires il s'agit bien d'un problème lié directement à l'appartement..
Donc pour les propriétaires il s'agit bien d'un problème lié directement à l'appartement..
Bonsoir,
Si votre appartement est situé dans une ville en zone tendue, vous avez droit à un préavis d'un mois.
Voir ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Cdlt.
Si votre appartement est situé dans une ville en zone tendue, vous avez droit à un préavis d'un mois.
Voir ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Cdlt.
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