Taxe foncière exoneration
CATHERINEMATEO
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18 déc. 2018 à 14:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 déc. 2018 à 15:27
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flocroisic
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18 déc. 2018 à 15:27
18 déc. 2018 à 15:27
Bonjour
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 75 ans ET avoir un revenu fiscal de reference < 16490 €pour 2 parts.
Si vous etes au dessus , normal que votre exoneration obtenue à tort soit supprimee.
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 75 ans ET avoir un revenu fiscal de reference < 16490 €pour 2 parts.
Si vous etes au dessus , normal que votre exoneration obtenue à tort soit supprimee.