Colis endommagé, mais pour les professionnels?
Vachalait
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Vachalait -
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Bonjour à toutes et tous,
Je recherche des informations sur un sujet récurrent : les colis endommagés.
Mais cette fois-ci, du point de vue du vendeur (professionnel) qui se doit d'assurer, comme la loi l'exige, de livrer un produit conforme et fonctionnel.
Car je suis ce professionnel, et un de mes client a reçu un produit abîmé et nécessitant des réparations or il n'a fait aucune mention (réserve) de l'état du colis à la livraison.
Aujourd'hui j'ai une facture de plus de 500€ de réparation or le transporteur refuse tout remboursement (malgré l'assurance souscrite) car pour lui, pas de réserve = colis intact = pas sa responsabilité.
J'ai pour moi des photos (du colis endommagé), le témoignage écrit de mon client et la liste des réparations faites.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir l'assurance complémentaire souscrite?
Je cherche des pros qui auraient déjà rencontré ce cas de figure ou toute personne renseigné sur le droit.
Merci.
Je recherche des informations sur un sujet récurrent : les colis endommagés.
Mais cette fois-ci, du point de vue du vendeur (professionnel) qui se doit d'assurer, comme la loi l'exige, de livrer un produit conforme et fonctionnel.
Car je suis ce professionnel, et un de mes client a reçu un produit abîmé et nécessitant des réparations or il n'a fait aucune mention (réserve) de l'état du colis à la livraison.
Aujourd'hui j'ai une facture de plus de 500€ de réparation or le transporteur refuse tout remboursement (malgré l'assurance souscrite) car pour lui, pas de réserve = colis intact = pas sa responsabilité.
J'ai pour moi des photos (du colis endommagé), le témoignage écrit de mon client et la liste des réparations faites.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir l'assurance complémentaire souscrite?
Je cherche des pros qui auraient déjà rencontré ce cas de figure ou toute personne renseigné sur le droit.
Merci.
2 réponses
Bonjour
si votre acheteur à commandé par internet ; il avait 14 jours à partir de la livraison pour se rétracter
que le colis soit arrivé en mauvais état ou en bon état
s'il n'a pas fait valoir son droit de rétractation et qu'en plus il a fait des réparations sans rien vous demander ; tant pis pour lui
les 500 euros ; c'est pour sa poche
si votre acheteur à commandé par internet ; il avait 14 jours à partir de la livraison pour se rétracter
que le colis soit arrivé en mauvais état ou en bon état
s'il n'a pas fait valoir son droit de rétractation et qu'en plus il a fait des réparations sans rien vous demander ; tant pis pour lui
les 500 euros ; c'est pour sa poche
Alors, il m'a contacté immédiatement à la livraison, le produit était inutilisable de toute façon il a vite vu le problème.
J'ai fait les démarche auprès du transporteur pour me faire rembourser avec l'assurance complémentaire souscrite.
Or le transporteur, après avoir été d'accord sur le remboursement, me rétorque maintenant que le BL n'a pas de réserve émise, donc pour lui le colis est arrivé en bon état et c'est donc un problème de produit, pas de transport.
Or je ne suis pas d'accord, j'ai une photographie montrant un impact sur le colis et cet impact a eu pour incidence directe le défaut sur le produit.
Je cherche donc le recours possible pour le faire rembourser de la part du transporteur. Tribunal de proximité? Médiateur?
J'ai fait les démarche auprès du transporteur pour me faire rembourser avec l'assurance complémentaire souscrite.
Or le transporteur, après avoir été d'accord sur le remboursement, me rétorque maintenant que le BL n'a pas de réserve émise, donc pour lui le colis est arrivé en bon état et c'est donc un problème de produit, pas de transport.
Or je ne suis pas d'accord, j'ai une photographie montrant un impact sur le colis et cet impact a eu pour incidence directe le défaut sur le produit.
Je cherche donc le recours possible pour le faire rembourser de la part du transporteur. Tribunal de proximité? Médiateur?
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