Droit locataire sur bail aux deux noms

florian - 17 déc. 2018 à 09:51
djivi38 Messages postés 52057 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 26 déc. 2018 à 20:42
Bonjour,

comme pour les autres discussions sur ce groupe, je suis en location avec un bail aux deux noms sur moi et ma compagne.
cette dernière est locataire de son appartement, je suis arrivé dans son appartement en février 2018.
en avril nous avons changé le bail à nos deux noms.
maintenant elle a décidé de se séparer et m'a demandé de quitter l'appartement
j'ai du trouver un autre appartement rapidement car la cohabitation est tres difficile
j'ai trouvé un nouveau logement, mais maintenant j’emménage dans un nouvel appartement a janvier 2019.
a t-elle le droit de m'expulser , de m'exiger de lui rendre les clefs et de partir alors que j'ai encore des affaires dans l'appartement, mon courrier, etc ...
quels osnt mes droits ? suis je obligé de quitter l'appartement sans rien en cette période hivernale ? actuellement je dors chez des amis et je dois changer tous les jours d'endroit pour dormir car elle m'a pris les clefs et je ne peux plus rentrer.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 déc. 2018 à 13:04
Bonjour

"a t-elle le droit de m'expulser "

Non
le bail est au deux noms, donc vous avez autant le droit qu'elle de rester.

En tant que locataire, vous pouvez très bien rentrer dans le logement, comme bon vous semble.
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bonjour,

d’accord merci pour votre réponse.
le problème est que j'ai ma clef mais elle a pris le bip d’entrée, donc je suis dans l'incapacité de rentrer dans le bâtiment sauf si quelqu'un sort mais bon.

en tout cas vous me confirmez que si je passe je suis en droit de rentrer dans l'appartement sans que ce soit considéré comme une infraction ?

de plus, si je désire ensuite me retirer de bail, c'est à moi de faire la démarche, elle ne peut pas me retirer (enlever mon nom) à son intention sans mon accord nous sommes d'accord ?

cordialement
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
18 déc. 2018 à 09:40
Bonjour,

Tant que vous êtes locataire (donc tant que VOUS n'avez pas envoyé votre préavis au bailleur), vous avez autant de droit qu'elle : donc accès et jouissance du logement, mais aussi de payer le loyer.

Cordialement
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florian > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
18 déc. 2018 à 09:49
je paye actuellement mon loyer sur l'autre appartement que j'ai,
le premier appartement c'est elle qui vit dedans puisqu'elle ma repris les clefs et je n'y suis plus depuis plusieurs jours,
cependant vu qu'elle a rompue toutes possibilités de contact (téléphone, mails, et que je n'ai plus les clefs) je ne peux plus revenir pour récupérer certaines affaires qui sont a moi.
en gros elle me fait "galérer"
je pense même qu'il y a déjà quelqu'un d'autre dans sa vie dans cet appartement.
elle paye le loyer mais je lui versait la moitié tous les mois, j'ai même une lettre justifiant cela.
je ne vais quand même pas aller à l'agence de location redemander des clefs !?
elle pourrait juste me répondre et qu'on en termine
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
18 déc. 2018 à 12:25
Salut.

Je ne comprend pas, vous avez les clefs ou non ? Ou c'est juste le bip d'entré qui manque ?
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bonjour,

c'est juste le bip d’entrée que je n'ai pas, j'ai toujours mon double des clefs de l'appartement mais ayant déjà quitté les lieux je voulais savoir si je pouvais rentrer au moins la journée quand elle n'est ps la pour récupérer mes dernières affaires. et ensuite quand on en aura fini je lui laisserais le tout dans la boite aux lettres.
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djivi38 Messages postés 52057 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 15 396
26 déc. 2018 à 20:42
bonjour,

en cas de séparation avec un contrat de location aux 2 noms, celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Gardez copie de votre courrier & les récépissés (si envoi en R+AR).
Pour gagner quelques jours, vous pouvez remettre en main propre votre lettre de congé : préparez 2 exemplaires strictement identiques, datés du jour de la remise, signés par vous et à faire signer au bailleur, et gardez 1 exemplaire.

Votre préavis démarrera le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer, de date à date, 1 ou 3 mois lus tard selon le cas.

Vous êtes redevable (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de votre préavis.
Et, si le contrat de location comporte une clause solidaire, vous êtes solidaire (en cas de non paiement ou de paiement partiel de celui resté dans le logement) du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la FIN de votre préavis.

cdt.
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