Droit locataire sur bail aux deux noms
florian
-
17 déc. 2018 à 09:51
djivi38 Messages postés 52057 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 26 déc. 2018 à 20:42
djivi38 Messages postés 52057 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 26 déc. 2018 à 20:42
A voir également:
- Bail au deux noms
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Bail aux 2 noms séparation - Forum Immobilier
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
17 déc. 2018 à 13:04
17 déc. 2018 à 13:04
Bonjour
"a t-elle le droit de m'expulser "
Non
le bail est au deux noms, donc vous avez autant le droit qu'elle de rester.
En tant que locataire, vous pouvez très bien rentrer dans le logement, comme bon vous semble.
"a t-elle le droit de m'expulser "
Non
le bail est au deux noms, donc vous avez autant le droit qu'elle de rester.
En tant que locataire, vous pouvez très bien rentrer dans le logement, comme bon vous semble.
djivi38
Messages postés
52057
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2024
15 396
26 déc. 2018 à 20:42
26 déc. 2018 à 20:42
bonjour,
en cas de séparation avec un contrat de location aux 2 noms, celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Gardez copie de votre courrier & les récépissés (si envoi en R+AR).
Pour gagner quelques jours, vous pouvez remettre en main propre votre lettre de congé : préparez 2 exemplaires strictement identiques, datés du jour de la remise, signés par vous et à faire signer au bailleur, et gardez 1 exemplaire.
Votre préavis démarrera le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer, de date à date, 1 ou 3 mois lus tard selon le cas.
Vous êtes redevable (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de votre préavis.
Et, si le contrat de location comporte une clause solidaire, vous êtes solidaire (en cas de non paiement ou de paiement partiel de celui resté dans le logement) du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la FIN de votre préavis.
cdt.
en cas de séparation avec un contrat de location aux 2 noms, celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Gardez copie de votre courrier & les récépissés (si envoi en R+AR).
Pour gagner quelques jours, vous pouvez remettre en main propre votre lettre de congé : préparez 2 exemplaires strictement identiques, datés du jour de la remise, signés par vous et à faire signer au bailleur, et gardez 1 exemplaire.
Votre préavis démarrera le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer, de date à date, 1 ou 3 mois lus tard selon le cas.
Vous êtes redevable (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de votre préavis.
Et, si le contrat de location comporte une clause solidaire, vous êtes solidaire (en cas de non paiement ou de paiement partiel de celui resté dans le logement) du paiement du loyer & des charges pendant encore 6 mois après la FIN de votre préavis.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2018 à 09:27
d’accord merci pour votre réponse.
le problème est que j'ai ma clef mais elle a pris le bip d’entrée, donc je suis dans l'incapacité de rentrer dans le bâtiment sauf si quelqu'un sort mais bon.
en tout cas vous me confirmez que si je passe je suis en droit de rentrer dans l'appartement sans que ce soit considéré comme une infraction ?
de plus, si je désire ensuite me retirer de bail, c'est à moi de faire la démarche, elle ne peut pas me retirer (enlever mon nom) à son intention sans mon accord nous sommes d'accord ?
cordialement
18 déc. 2018 à 09:40
Tant que vous êtes locataire (donc tant que VOUS n'avez pas envoyé votre préavis au bailleur), vous avez autant de droit qu'elle : donc accès et jouissance du logement, mais aussi de payer le loyer.
Cordialement
18 déc. 2018 à 09:49
le premier appartement c'est elle qui vit dedans puisqu'elle ma repris les clefs et je n'y suis plus depuis plusieurs jours,
cependant vu qu'elle a rompue toutes possibilités de contact (téléphone, mails, et que je n'ai plus les clefs) je ne peux plus revenir pour récupérer certaines affaires qui sont a moi.
en gros elle me fait "galérer"
je pense même qu'il y a déjà quelqu'un d'autre dans sa vie dans cet appartement.
elle paye le loyer mais je lui versait la moitié tous les mois, j'ai même une lettre justifiant cela.
je ne vais quand même pas aller à l'agence de location redemander des clefs !?
elle pourrait juste me répondre et qu'on en termine
18 déc. 2018 à 12:25
Je ne comprend pas, vous avez les clefs ou non ? Ou c'est juste le bip d'entré qui manque ?
26 déc. 2018 à 11:21
c'est juste le bip d’entrée que je n'ai pas, j'ai toujours mon double des clefs de l'appartement mais ayant déjà quitté les lieux je voulais savoir si je pouvais rentrer au moins la journée quand elle n'est ps la pour récupérer mes dernières affaires. et ensuite quand on en aura fini je lui laisserais le tout dans la boite aux lettres.