Demande de remboursement

Potam - 15 déc. 2018 à 18:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 déc. 2018 à 18:38
Bonsoir j'ai reçu une facture de l'ehpad ou était mon père pour des soins datant du 01/11/2013 au 17/11/2013 en disant que ci je ne payer pas cette somme ils saisiraient mes meubles le 20/12/2018 lettres reçu 5/12/2018 par huissier des finances publiques .ma question est dois je payer cette somme merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 déc. 2018 à 18:38
Bonjour

Oui puisque les soins ont été donnés et que les actes de procedure lancés.
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