Demander un arrangement avec les impôts
Bonjour, actuellement j ai une saisie sur salaire pour impôt nonpayer total des impôts 2000euro fin janvier il y a le prélèvement à la source j aurai aimer savoir si je pouvais arrêter la saisie sur salaire et faire un plan d apurement avec les impôts pour solder la dette
4 réponses
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Le PAS est sans incidence sur la saisie sur salaire.
Quant au plan d'apurement, vous pouvez toujours essayer d'en discuter mais autant vous dire que le fisc n'acceptera pas de ralentir votre "rythme" de paiement, d'autant qu'il existe moins de risque de ne pas être payé avec une saisie sur salaire que par un engagement de versements réguliers d'un particulier. -
Merci j ai quand même envoyé une lettre à l huissier en espérant qu'il m accorde cette solution .
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ContributeurBonjour
L'huissier ne vous accordera rien.
Si vous en etes à la saisie, vous avez dû laisser courir un certain temps (un an ou + surement).
Le comptable n'acceptera pas d'echeancier qu'il n'est pas certain de recouvrir.-
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Contributeur@roudoudou22Et votre reponse fiscale, je ne la vois pas.
Et oui, c'est l'ecriture automatique du tel
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Bonjour les impôts 2018 ont doit les payer quand.
La législation juridique et financière évolue en permanence...