Demander un arrangement avec les impôts

Chanchan - 16 déc. 2018 à 09:07
Gayomi Messages postés 18914 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 déc. 2018 à 12:06
Bonjour, actuellement j ai une saisie sur salaire pour impôt nonpayer total des impôts 2000euro fin janvier il y a le prélèvement à la source j aurai aimer savoir si je pouvais arrêter la saisie sur salaire et faire un plan d apurement avec les impôts pour solder la dette
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4 réponses

Gayomi Messages postés 18914 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
Modifié le 16 déc. 2018 à 09:18
Le PAS est sans incidence sur la saisie sur salaire.
Quant au plan d'apurement, vous pouvez toujours essayer d'en discuter mais autant vous dire que le fisc n'acceptera pas de ralentir votre "rythme" de paiement, d'autant qu'il existe moins de risque de ne pas être payé avec une saisie sur salaire que par un engagement de versements réguliers d'un particulier.
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Merci j ai quand même envoyé une lettre à l huissier en espérant qu'il m accorde cette solution .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 déc. 2018 à 11:12
Bonjour

L'huissier ne vous accordera rien.
Si vous en etes à la saisie, vous avez dû laisser courir un certain temps (un an ou + surement).
Le comptable n'acceptera pas d'echeancier qu'il n'est pas certain de recouvrir.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 déc. 2018 à 11:22
recouvrir ou recouvrer ??? MdR :)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 déc. 2018 à 11:53
Et votre reponse fiscale, je ne la vois pas.

Et oui, c'est l'ecriture automatique du tel
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Bonjour les impôts 2018 ont doit les payer quand.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 déc. 2018 à 11:56
Les impots 2018 correspondant aux revenus 2017 sont à payer : un tiers en fev 2018, 2eme tiers en mai et le solde en sept.
C'est noté sur votre avis d'imposition.
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Gayomi Messages postés 18914 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
16 déc. 2018 à 12:06
Les impôts sur les revenus 2017 devaient être payés en 2018. Il n'y a pas d'impôts sur les revenus 2018 (sauf revenus exceptionnels).
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