Demander un arrangement avec les impôts
Chanchan
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, actuellement j ai une saisie sur salaire pour impôt nonpayer total des impôts 2000euro fin janvier il y a le prélèvement à la source j aurai aimer savoir si je pouvais arrêter la saisie sur salaire et faire un plan d apurement avec les impôts pour solder la dette
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4 réponses
Le PAS est sans incidence sur la saisie sur salaire.
Quant au plan d'apurement, vous pouvez toujours essayer d'en discuter mais autant vous dire que le fisc n'acceptera pas de ralentir votre "rythme" de paiement, d'autant qu'il existe moins de risque de ne pas être payé avec une saisie sur salaire que par un engagement de versements réguliers d'un particulier.
Quant au plan d'apurement, vous pouvez toujours essayer d'en discuter mais autant vous dire que le fisc n'acceptera pas de ralentir votre "rythme" de paiement, d'autant qu'il existe moins de risque de ne pas être payé avec une saisie sur salaire que par un engagement de versements réguliers d'un particulier.
Bonjour
L'huissier ne vous accordera rien.
Si vous en etes à la saisie, vous avez dû laisser courir un certain temps (un an ou + surement).
Le comptable n'acceptera pas d'echeancier qu'il n'est pas certain de recouvrir.
L'huissier ne vous accordera rien.
Si vous en etes à la saisie, vous avez dû laisser courir un certain temps (un an ou + surement).
Le comptable n'acceptera pas d'echeancier qu'il n'est pas certain de recouvrir.
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