Demander un arrangement avec les impôts

Chanchan -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, actuellement j ai une saisie sur salaire pour impôt nonpayer total des impôts 2000euro fin janvier il y a le prélèvement à la source j aurai aimer savoir si je pouvais arrêter la saisie sur salaire et faire un plan d apurement avec les impôts pour solder la dette

4 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    Le PAS est sans incidence sur la saisie sur salaire.
    Quant au plan d'apurement, vous pouvez toujours essayer d'en discuter mais autant vous dire que le fisc n'acceptera pas de ralentir votre "rythme" de paiement, d'autant qu'il existe moins de risque de ne pas être payé avec une saisie sur salaire que par un engagement de versements réguliers d'un particulier.
    0
  2. Chanchan
     
    Merci j ai quand même envoyé une lettre à l huissier en espérant qu'il m accorde cette solution .
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    L'huissier ne vous accordera rien.
    Si vous en etes à la saisie, vous avez dû laisser courir un certain temps (un an ou + surement).
    Le comptable n'acceptera pas d'echeancier qu'il n'est pas certain de recouvrir.
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
       
      recouvrir ou recouvrer ??? MdR :)
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Et votre reponse fiscale, je ne la vois pas.

        Et oui, c'est l'ecriture automatique du tel
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  4. Chanchan
     
    Bonjour les impôts 2018 ont doit les payer quand.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
       
      Les impots 2018 correspondant aux revenus 2017 sont à payer : un tiers en fev 2018, 2eme tiers en mai et le solde en sept.
      C'est noté sur votre avis d'imposition.
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
       
      Les impôts sur les revenus 2017 devaient être payés en 2018. Il n'y a pas d'impôts sur les revenus 2018 (sauf revenus exceptionnels).
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