Porter plainte contre un magasin point relais pour abus de pouvoir
Jerel
-
15 déc. 2018 à 17:49
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 17 déc. 2018 à 18:29
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2 réponses
Judge_DT
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15 déc. 2018 à 18:29
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Salut,
En l'état, rien de pénal pour moi donc pas de dépôt de plainte...
À part se plaindre auprès du transporteur qui fait dépôt chez ce monsieur... Mais, peu de chance que ça aille plus loin...
En l'état, rien de pénal pour moi donc pas de dépôt de plainte...
À part se plaindre auprès du transporteur qui fait dépôt chez ce monsieur... Mais, peu de chance que ça aille plus loin...
Afrikarnak
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17 déc. 2018 à 18:29
17 déc. 2018 à 18:29
Bonjour
Abus de pouvoir, définition:
Exercice excessif d'un pouvoir conféré par un statut. Utilisation de ce statut en dehors du champ d'action donné.
C'est mal barré pour une éventuelle action en Justice sous ce fondement abracadabrantesque.. Et même peu importe le motif quelles sont les preuves recevables disponibles?
Laisse tomber la 'plainte'.. Fais une réclamation en recommandé auprès de l'expéditeur..
Ca se passe rue Midrin?
A+
Abus de pouvoir, définition:
Exercice excessif d'un pouvoir conféré par un statut. Utilisation de ce statut en dehors du champ d'action donné.
C'est mal barré pour une éventuelle action en Justice sous ce fondement abracadabrantesque.. Et même peu importe le motif quelles sont les preuves recevables disponibles?
Laisse tomber la 'plainte'.. Fais une réclamation en recommandé auprès de l'expéditeur..
Ca se passe rue Midrin?
A+