RSA et monnaie étrangère non-convertible

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Bonjour,
Question : mon mari travaille et vit à l'étranger, hors UE, et la CAF comptabilise ses revenus avec les miens. Ça ne me poserait pas de problème si ses revenus en monnaie étrangère (dinar algérien en l'occurrence) étaient convertibles en euros ou autres monnaies internationales qui peut s'échanger. On pourrait alors dire que son salaire est susceptible de nous aider notre enfant et moi. Le probleme est qu'il touche un salaire dans une monnaie non-convertible, impossible a changer et qui n'a de valeur que dans le pays où il réside actuellement. Donc je me débrouille seul avec mon temps partiel et le RSA. La Caf me reclame maintenant un trop-perçu en prenant en compte ses revenus et en faisant une conversion virtuelle. Je dis virtuel car toutes les banques françaises refusent de changer aux particuliers cette monnaie non-convertible. Par ailleurs mon mari n'est pas comptabilise dans le calcul sur le RSA couple car il n'a pas de titre de séjour. Ce dernier point je suis d'accord, c'est la loi. Mais il n'est pas normal qu'il tienne compte de revenus sans valeur en France. Qu'en pensez-vous ? Merci.
Marie.

8 réponses

Bonjour,

Convertible ou pas, il perçoit un salaire. Cette somme doit être comptabilisée dans les revenus.
3
Merci

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Bonjour

Des décisions de justice de tribunaux européens que j'ai pu voir dans mon travail (banque) sur des contrats, des opérations en DZD, ils retiennent les taux journaliers de la Bank of Algeria, ils sont reconnus.

Au niveau français, la Banque de France fixe un taux mensuel et la direction générale des finances publiques fixent elle même des taux.

Voilà la liste pour la deuxième quinzaine de décembre où vous retrouverez la conversion du DZD
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/tableau-des-taux-change-chancellerie

Je ne sais pas sur quel taux se base la CAF mais vous n'arriverez pas à les duper avec l'argument de la non-convertibilité de la devise. Vous perdez votre temps sur ce point
Bonjour Courtier-75
De votre expérience avez-vous eu la preuve que les opérations de convertibilité dont vous parlez ont concerné des particuliers? Ou bien cela ne concerne t'il que les États, les institutions financières et les personnes morales dans leurs transactions et relations diverses ? Car il faut bien faire des affaires! Si vous êtes dans le milieu de la finance vous devez connaître les monnaies reconnues internationales ET mutables (conversion de la dite monnaie en euros), il y en a une grosse vingtaine me semble t'il ; et connaître aussi certaines monnaies exotiques dont la conversion en euros ou dollars est totalement impossible en banques POUR LES PARTICULIERS.
Je connais très bien les devises je travaille avec tous les jours, y compris le DZD (nous apprécions le site archaïque de la banque d'Algérie qui ne permet pas de récupérer l'historique de ces taux par ailleurs) :-) Si ça peut vous faire sourire là où je suis, toutes les devises à part le dollar et l'euro sont considérés comme exotiques.

Les banques disposent de comptes en devises dans leur filiales et succursales ou dans d'autres banques ce qui sort un peu de votre cas, nous ne faisons pas en soit d'opération de change entre établissements, nous nous passons les devises via ces comptes y compris du DZD Mais derrière on répercute l'effet change au client qui peut être une personne morale ou physique, le principe est le même, on prend notre propre taux journalier et on le convertit en euros pour un client français.

Tout ça pour dire que la convertibilité ou non d'une monnaie n'empêche pas de pouvoir la contre-valoriser.

Dans votre cas précis, je me pencherais plus sur la décision du conseil d'Etat qui vous a été donné et que j'ai parcouru, sur le fait que si ces revenus issu du travail de votre mari vous n'en bénéficier pas, il ne devrait pas rentrer dans le calcul. Vous ne devez prendre en compte que les revenus qu'il vous verse éventuellement.
Bonsoir Papossible. Si on part de votre raisonnement a combien vous estimez en euros une monnaie qui n'est pas convertible afin qu'elle puisse être prise en compte ? Soit vous avez une réponse logique qui peut aider et être utile a d'autres, soit vous balancez sans aucun argument et dans ce cas dites juste :"je ne sais pas.
https://www.capital.fr/devises/cours/EUR/DZD
https://www.boursorama.com/bourse/devises/taux-de-change-euro-dinaralg%C3%A9rien-EUR-DZD/

Vous en voulez d'autres, il suffit de taper sur votre moteur de recherches : valeur dinar algérien.
Bonne lecture.
Bonsoir,

Perso, je pense qu'il y a un problème premier différent du change dans votre situation : faut-il prendre en compte les ressources d'un conjoint qui réside à l'étranger ? Ou ne prend-on que les sommes versées au conjoint en France ?

Avis rapide : vous auriez un grand intérêt à lire la jurisprudence du Conseil d'État... et à faire un recours.

Et si vous restez qd même sur le change, essayez de démontrer que le marché officiel n'est pas accessible aux particuliers et communiquez des exemples des changes du marché noir pris sur le net.

Cordialement
Bonsoir Non

J'ai l'intention de produire un exemple du tableau de change de devises et 2 ou 3 attestations bancaires stipulant la non-convertibilite de la monnaie en question.
Pour répondre à Papossible : les liens que vous mentionnez concernent le taux de change qui concerne les États dans leurs échanges commerciaux et bancaires. Ils ne concernent en aucun cas les particuliers. Allez dans une banque de votre région et posez leur la question sur la convertibilité de cette monnaie, vous verrez bien.
> Rayanko
Pour répondre à Papossible : les liens que vous mentionnez : il faut bien trouver une référence.
Particulier à particulier pour moi c'est du noir, voir entre autre: https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/economie/valeur-devises/leuro-flambe-sur-le-marche-noir-en-algerie/ , mais je doute que la CAF accepte ce cours..
Rebonsoir Non

Je reviens sur la 1ere partie de votre réponse et je vous dirais que je serais d'accord pour que les revenus de mon conjoint a l'étranger soient pris en compte. Mais a la condition que les revenus en question soient susceptibles de m'aider et donc puissent faire l'objet d'un change officiel et déclaré ( nous devons rester dans la légalité). Maintenant si,comme je le disais, cette monnaie n'est pas acceptée par les banques qui ne lui accordent aucune valeur changeable ET sui n'est pas côté, comment fait la CAF pour réussir ce tour de force ?
> Rayanko
A vous lire, il me semble que vous êtes en mesure de comprendre des décisions du CE. Vous devriez vraiment explorer cette piste...
Croyez-moi.
Bonjour Non.
Merci pour le conseil, je vais le suivre et effectuer des recherches. Ça ne va pas être facile de trouver ce sujet précis mais je vais essayer. Sait-on jamais.
Cdt
Bonjour Papossible
Nous sommes bien d'accord : ni la CAF ni personne ne peut se référer à autre chose qu'a un cours légal reconnu. Partant de la, si je suis en mesure de prouver que cette monnaie n'a pas de cotation légale car non-convertible, alors c'est a la CAF de demontrer,grâce à son armée de juristes, qu'un texte existe et s'applique en l'espèce. S'il y en a pas et qu'il y a un doute, alors ce doute doit profiter au citoyen et non a l'administration. La loi et rien que la Loi, je me trompe?
Cdt.
Bonsoir,

Je vois mal la CAF ne pas vouloir défendre l'idée que les cotations officielles de la Banque d’Algérie, qui correspondent à des taux valables pour les transactions commerciales avec les pays étrangers, ne peuvent pas être retenues comme des cours légaux.

Mais pour le RSA ce ne sont pas plus les CAF qu'il faut essayer de convaincre que les départements...


Pour la jurisprudence,... vous la trouverez rapidement. Elle est assez récente.

Bonne fin de WE.
Bonsoir Non
La CAF pourrait effectivement jouer de cet argument trouvé sur le Net mais que dira t'elle devant des documents officiels de banques disant le contraire quant aux transactions avec les particuliers ?
Mais pour allez vite,auriez-vous l'obligeance, s'il vous plaît, de me préciser le lien qui parle de la jurisprudence dont vous me parlez et qui me serait bien utile.
En vous remerciant pour botre contribution et en vous souhaitant une bonne soirée.
Cet.
bonjour

si vous êtes sur Paris il existe un bureau de change

www.changemagenta.fr/devises/cours/43-Dinar-Algerie.html

77 boulevard de Magenta - 75010 PARIS - Metro Gare de l'Est

@+
a l'attention de Non
Bonsoir

pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer la ou les jurisprudences dont vous m'avez parlez. Ca m'aiderait vraiment et me ferait gagner du temps.
Encore merci
Cordialement
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Bonjour
Conseil d'État du 18 juillet 2018 406288
Slt
Merci beaucoup Loli48, j'apprécie vraiment ce coup de main.
Bonjour, je vais suivre vos conseils et me baser sur le texte envoyé par Loli48. Ce matin j'ai aussi trouvé ceci :

 https://m2dsplille.hypotheses.org/233

Slt
Bonjour,

Je n'ai pas le temps de lire votre lien, mais je connais cette affaire et si la démonstration faite sur le site est fondée uniquement dessus, elle ne correspond pas forcément à votre situation.

Il y a bien deux décisions du CE plus récentes qui correspondent à des couples non séparés mais géographiquement séparés (de tête, celle référencée par Loli correspond). Pas de séparation de fait qui pourrait être éventuellement contredite par telle ou telle déclaration faite.

Bonne bataille
Bonjour, ma femme réside d'une manière permanente et habituelle en Algérie elle n'a pas de titre de séjour en France elle n'a pas de numéro de sécurité sociale elle n'a pas de numéro de CAF. La CAF me demande ses revenu, alors qu'elle n'a pas encore posé ses pieds en France, je suis en plein procedur du regroupement familial. quand je vais voir les textes de loi concernant le RSA ainsi que les APL et la prime d'activité en aucun cas les revenus d'une personne qui vit en dehors du Communauté européenne sont pris en compte par la CAF. Mais la caf me répond à côté avec la séparation géographique. c'est vrai qu'on est marié mais on n'a jamais vécu ensemble pour se séparer géographiquement en plus la loi de la séparation géographique s'applique pour les gens qui vivent ensemble et se séparent géographiquement puis ils reviennent ensemble. Tous les textes de loi parle des ressources du foyer et quand je vais voir c'est quoi la définition du foyer,; c'est les personnes vivent sous le même toit. Tout en sachant que je perçois 52 € d'aide d'APL qui a été bloqué par la CAF suite à un acharnement d'un technicien conseil.
Concernant le dinar algérien qui n'est pas convertible, quelqu'un peut me donner des textes de loi officiels pour que je puisse prouver que cette dernière ne pouvait pas acheter des euros legalement et les envoyer en France. Merci pour tout ce qui vend essayer de m'aider
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17 octobre 2021
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Bonjour,
Comme déjà dit :
Merci de poser votre propre question
(Bouton "Posez votre question")
au lieu de répondre à un message ancien.

Vous aurez ainsi plus de chances d'obtenir des réponses.

Cordialement