Nationalitè française / Algérie
Redjdal
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Modifié le 28 sept. 2021 à 12:43
dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 09:32
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dna.factory
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27 sept. 2021 à 14:24
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35509/1_0_1?idFicheParent=F1051#1_0_1
Votre père (sic) peut demander son CNF auprès de la greffe des tribunaux.
A priori, personne ne peut le demander à sa place (seul un mineur ou une personne sous tutelle peut être représenté).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35509/1_0_1?idFicheParent=F1051#1_0_1
Votre père (sic) peut demander son CNF auprès de la greffe des tribunaux.
A priori, personne ne peut le demander à sa place (seul un mineur ou une personne sous tutelle peut être représenté).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2021 à 14:58
27 sept. 2021 à 16:48
Et accessoirement, si vos démarches en question comprennent la naturalisation, laissez tomber... le CNF ne remplacera pas l'acte de naissance, à plus forte raison si votre père était né Français.