A voir également:
- Demande de visa pour conjoint francais
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ? ✓ - Forum Immobilier
- Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ? - Forum Mariage
- Demande de s12 pour personne née en france ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Un modèle est parfois fourni dans le dossier de demande de visa.
https://static.tlscontact.com/media/dz/declaration_sur_l_honneur_de_communaute_de_vie.pdf
Sinon il doit être écrit de sa main accompagné des justificatifs de sa nationalité française et la copie de sa cni et tous autres documents demandés dans ce cadre.
Ne faites pas de faux surtout.
La présence du conjoint pourra être demandée à titre de contrôle, ultérieurement pour la délivrance carte de séjour en France.
Cdt
Un modèle est parfois fourni dans le dossier de demande de visa.
https://static.tlscontact.com/media/dz/declaration_sur_l_honneur_de_communaute_de_vie.pdf
Sinon il doit être écrit de sa main accompagné des justificatifs de sa nationalité française et la copie de sa cni et tous autres documents demandés dans ce cadre.
Ne faites pas de faux surtout.
La présence du conjoint pourra être demandée à titre de contrôle, ultérieurement pour la délivrance carte de séjour en France.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...