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1 réponse
Bonjour.
Si le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne dépasse pas la somme fixée par la loi ou la convention collective, il y a exonération à l'impôt sur le revenu.
Alors que si votre indemnité est imposable,
le fisc calculera votre CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour les revenus 2018).
Puis calcul de votre impôt.
A/ CIMR = (revenu habituel) : (revenu total) x IRa
IRa ==) impôt sur le revenu sans tenir compte des crédits et réductions d'impôt.
B/ Impôt dû = IRb - CIMR
IRb ==) impôt sur le revenu en tenant compte des crédits et réductions d'impôt.
C/ sI IRb - CIMR est positif, vous devez la différence
.....si IRb - CIMR est négatif, le fisc vous
Cdt
Si le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne dépasse pas la somme fixée par la loi ou la convention collective, il y a exonération à l'impôt sur le revenu.
Alors que si votre indemnité est imposable,
le fisc calculera votre CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour les revenus 2018).
Puis calcul de votre impôt.
A/ CIMR = (revenu habituel) : (revenu total) x IRa
IRa ==) impôt sur le revenu sans tenir compte des crédits et réductions d'impôt.
B/ Impôt dû = IRb - CIMR
IRb ==) impôt sur le revenu en tenant compte des crédits et réductions d'impôt.
C/ sI IRb - CIMR est positif, vous devez la différence
.....si IRb - CIMR est négatif, le fisc vous
Cdt
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