Usufruit d'un PEA après décès du titulaire
amibride
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Modifié le 13 déc. 2018 à 15:01
traderform2 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 11:34
traderform2 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 11:34
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Poisson92100
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13 déc. 2018 à 12:17
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BJr
Le pea sera transformé à votre décès en compte titre ordinaire
Il conviendra que votre veuve établisse alors une convention d'indivision avec les nue propriétaire
Le pea sera transformé à votre décès en compte titre ordinaire
Il conviendra que votre veuve établisse alors une convention d'indivision avec les nue propriétaire
amibride
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13 déc. 2018 à 12:31
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Merci de la réponse
Poisson92100
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13 déc. 2018 à 12:33
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usufruitier peut acheter/vendre (il est sensé réinvestir) et toucher les dividendes (qu'il garde pour lui)
traderform2
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21 janv. 2019 à 11:34
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Pour cela il faut l'accord du nu propriétaire
amibride
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13 déc. 2018 à 15:01
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En plus de pouvoir bénéficier des dividendes, l'usufruitier , pourra-t-il verser le produit de la vente d'actions sur son compte personnel pour ses propres besoins?
Poisson92100
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14 déc. 2018 à 18:37
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cela depend de la convention qu'il signera avec les autres héritier
Normalement on liasse cela sur un compte "indivision machin"
Normalement on liasse cela sur un compte "indivision machin"
La fermeture du PEA à votre décès, va le transformer en compte titres ordinaires qui ne va pas être géré pendant le temps que la succession va se régler.
Cela va générer la perception immédiate des impositions jusque là différées de CSG et contributions sociales . Il faut donc prévoir leur montant qui peut-être conséquent.
Sinon si votre compte courant ordinaire ne dispose pas de liquidités suffisantes, ni votre épouse non plus, les relations vont être très tendues avec le service succession de la banque.
ll n'est pas dit qu'ils ne soient pas obligés d'en vendre une partie pour éponger le découvert généré.
Cela va générer la perception immédiate des impositions jusque là différées de CSG et contributions sociales . Il faut donc prévoir leur montant qui peut-être conséquent.
Sinon si votre compte courant ordinaire ne dispose pas de liquidités suffisantes, ni votre épouse non plus, les relations vont être très tendues avec le service succession de la banque.
ll n'est pas dit qu'ils ne soient pas obligés d'en vendre une partie pour éponger le découvert généré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...