Usufruit d'un PEA après décès du titulaire
amibride
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traderform2 Messages postés 7 Statut Membre -
traderform2 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour*
Mon épouse sera usufruitière de mon PEA suite à mon décès.
Peut-elle vendre les actions et verser sur son compte personnel le fruit de la vente?
Merci
Mon épouse sera usufruitière de mon PEA suite à mon décès.
Peut-elle vendre les actions et verser sur son compte personnel le fruit de la vente?
Merci
A voir également:
- Pea succession usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
4 réponses
BJr
Le pea sera transformé à votre décès en compte titre ordinaire
Il conviendra que votre veuve établisse alors une convention d'indivision avec les nue propriétaire
Le pea sera transformé à votre décès en compte titre ordinaire
Il conviendra que votre veuve établisse alors une convention d'indivision avec les nue propriétaire
En plus de pouvoir bénéficier des dividendes, l'usufruitier , pourra-t-il verser le produit de la vente d'actions sur son compte personnel pour ses propres besoins?
La fermeture du PEA à votre décès, va le transformer en compte titres ordinaires qui ne va pas être géré pendant le temps que la succession va se régler.
Cela va générer la perception immédiate des impositions jusque là différées de CSG et contributions sociales . Il faut donc prévoir leur montant qui peut-être conséquent.
Sinon si votre compte courant ordinaire ne dispose pas de liquidités suffisantes, ni votre épouse non plus, les relations vont être très tendues avec le service succession de la banque.
ll n'est pas dit qu'ils ne soient pas obligés d'en vendre une partie pour éponger le découvert généré.
Cela va générer la perception immédiate des impositions jusque là différées de CSG et contributions sociales . Il faut donc prévoir leur montant qui peut-être conséquent.
Sinon si votre compte courant ordinaire ne dispose pas de liquidités suffisantes, ni votre épouse non plus, les relations vont être très tendues avec le service succession de la banque.
ll n'est pas dit qu'ils ne soient pas obligés d'en vendre une partie pour éponger le découvert généré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...