Surendettement et vente d'appartement
VERO83948394
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VERO83948394 Messages postés 3 Statut Membre -
VERO83948394 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous sommes en plan de surendettement depuis 2 ans à la Banque de France suite à la fermeture de l'activité professionnelle de mon mari. Nous remboursons le prêt immobilier, le RSI et diverses choses.
Est il possible de vendre notre appartement ou devons nous attendre 3 ans soit la fin de la procédure.
Je vous remercie
Nous sommes en plan de surendettement depuis 2 ans à la Banque de France suite à la fermeture de l'activité professionnelle de mon mari. Nous remboursons le prêt immobilier, le RSI et diverses choses.
Est il possible de vendre notre appartement ou devons nous attendre 3 ans soit la fin de la procédure.
Je vous remercie
4 réponses
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Bonjour.
Commencer par vérifier et voir si un ou plusieurs créanciers n'auraient pas pris une hypothèque sur votre appartement.
ou si vous n'avez pas donné autorisation de prise future d'hypothèque.
Cdt -
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Le crédit foncier a une hypothèque sur l'appartement. Est ce que cela nous empêche de vendre.
Merci
Cordialement -
Je voulais rajouter. Peut on vendre avec l'accord du créancier.
Merci-
Bonjour.
Concernant le crédit foncier, vous ne pouvez vendre sans leur "accord" en ce sens que lui seul est habilité à faire une levée d'hypothèque ; De plus, vous devrez rembourser par anticipation votre emprunt, avec les éventuelles indemnités prévues dans votre contrat d'emprunt.
Vérifiez bien également, dans votre dossier de surendettement, qu'il n'y a aucune restriction en ce qui concerne votre bien immobilier.
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...