Surendettement et vente d'appartement
VERO83948394
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VERO83948394 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous sommes en plan de surendettement depuis 2 ans à la Banque de France suite à la fermeture de l'activité professionnelle de mon mari. Nous remboursons le prêt immobilier, le RSI et diverses choses.
Est il possible de vendre notre appartement ou devons nous attendre 3 ans soit la fin de la procédure.
Je vous remercie
Nous sommes en plan de surendettement depuis 2 ans à la Banque de France suite à la fermeture de l'activité professionnelle de mon mari. Nous remboursons le prêt immobilier, le RSI et diverses choses.
Est il possible de vendre notre appartement ou devons nous attendre 3 ans soit la fin de la procédure.
Je vous remercie
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4 réponses
Bonjour.
Commencer par vérifier et voir si un ou plusieurs créanciers n'auraient pas pris une hypothèque sur votre appartement.
ou si vous n'avez pas donné autorisation de prise future d'hypothèque.
Cdt
Commencer par vérifier et voir si un ou plusieurs créanciers n'auraient pas pris une hypothèque sur votre appartement.
ou si vous n'avez pas donné autorisation de prise future d'hypothèque.
Cdt
Le crédit foncier a une hypothèque sur l'appartement. Est ce que cela nous empêche de vendre.
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
Je voulais rajouter. Peut on vendre avec l'accord du créancier.
Merci
Merci
Bonjour.
Concernant le crédit foncier, vous ne pouvez vendre sans leur "accord" en ce sens que lui seul est habilité à faire une levée d'hypothèque ; De plus, vous devrez rembourser par anticipation votre emprunt, avec les éventuelles indemnités prévues dans votre contrat d'emprunt.
Vérifiez bien également, dans votre dossier de surendettement, qu'il n'y a aucune restriction en ce qui concerne votre bien immobilier.
Cdt
Concernant le crédit foncier, vous ne pouvez vendre sans leur "accord" en ce sens que lui seul est habilité à faire une levée d'hypothèque ; De plus, vous devrez rembourser par anticipation votre emprunt, avec les éventuelles indemnités prévues dans votre contrat d'emprunt.
Vérifiez bien également, dans votre dossier de surendettement, qu'il n'y a aucune restriction en ce qui concerne votre bien immobilier.
Cdt