Surendettement et vente d'appartement

VERO83948394 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018 - 13 déc. 2018 à 11:20
VERO83948394 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018 - 16 déc. 2018 à 15:39
Bonjour à tous,

Nous sommes en plan de surendettement depuis 2 ans à la Banque de France suite à la fermeture de l'activité professionnelle de mon mari. Nous remboursons le prêt immobilier, le RSI et diverses choses.
Est il possible de vendre notre appartement ou devons nous attendre 3 ans soit la fin de la procédure.

Je vous remercie

4 réponses

Bonjour.

Commencer par vérifier et voir si un ou plusieurs créanciers n'auraient pas pris une hypothèque sur votre appartement.
ou si vous n'avez pas donné autorisation de prise future d'hypothèque.

Cdt
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Vero83948394
13 déc. 2018 à 12:45
Ok merci je vais voir
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Vero83948394
13 déc. 2018 à 12:58
Le crédit foncier a une hypothèque sur l'appartement. Est ce que cela nous empêche de vendre.
Merci
Cordialement
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VERO83948394 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
13 déc. 2018 à 18:46
Je voulais rajouter. Peut on vendre avec l'accord du créancier.

Merci
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Bonjour.

Concernant le crédit foncier, vous ne pouvez vendre sans leur "accord" en ce sens que lui seul est habilité à faire une levée d'hypothèque ; De plus, vous devrez rembourser par anticipation votre emprunt, avec les éventuelles indemnités prévues dans votre contrat d'emprunt.

Vérifiez bien également, dans votre dossier de surendettement, qu'il n'y a aucune restriction en ce qui concerne votre bien immobilier.

Cdt
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VERO83948394 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
16 déc. 2018 à 15:39
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Évidemment, ce serait avec l'accord du Crédit Foncier mais je me demandais si c'était possible.
Cordialement
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