Bail .clause ou pas

Angie - 13 déc. 2018 à 10:34
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 13 déc. 2018 à 10:41
Bonjour,
Mon propriétaire refuse que je peint ou tapissé dans le logement et la spécifie sur le bail que les mur doit rester en blanc mais les mur sont pas nickel ni lise en plus sa été fait a la spatule et de la sous couche en peinture merci de votre réponse

1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
13 déc. 2018 à 10:41
Bonjour,

C'est un bail vide ou meublé ?
Y-a-t-il une clause à propos des peinture dans votre bail ? Les couleurs et les revêtement des mur sont-ils précisés dans l'EDLE (Etat Des Lieux Entrant) ?
Généralement, si vous restez dans des tons pastels, on ne peut pas vous en empêcher ou vous demander de repeindre en blanc lors de votre départ du logement.


"Interdiction d’aménager les lieux le locataire peut choisir ses peintures
Le locataire étant chez lui, il est libre de réaliser des aménagements de son bien dans la mesure où il n’entraînent pas des dégradations irréversibles du logement. Si le locataire veut repeindre les murs en bleu clair vous ne pouvez pas lui imposer de les repeindre en blanc à son départ.

Exemple de clause abusive « Si le locataire souhaite réaliser des aménagements ou travaux modifiant de manière permanente le bien loué (exemple : peintures, sols, meubles non déplaçables), il doit en faire part au bailleur et obtenir son accord avant le début des travaux. »"

source : https://www.smartloc.fr/blog/liste-des-clauses-abusives-du-bail-de-location/
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