Interdiction de travailler dans le même domaine d'activité

grmy - 12 déc. 2018 à 19:44
 romain - 15 déc. 2018 à 19:18
Bonjour,
j'ai depuis peu quelques problèmes avec ma société
j'aimerais démissionné comme d'autres collègues qui comme moi sont en CDI
hormis le fait que l'ambiance dans cette société devient de plus en plus stressante
notre société, nous convoque pour nous reprocher de parler avec le client , de parler sans faire attention si le client est présent
on nous interdit de prendre plus de 2 semaine de vacances et pas à la suite
on nous accuse de divulger des infos sur la société aux clients ou à autrui sans preuve écrite d'après leur dire ce sont des gens qui leur ont rapporté par oral et donc que l'on viol l'obligation de discrétion ( article 11 de mon contrat) et qu'il pourrais nous poursuivre en justice
et après avoir vu nos différent contrat , on s'est rendu compte que certains avaient un clause de non concurrence qui les interdit d'aller travailler à la concurrence pendant 2 ans
en ce qui me concerne j'ai une clause de non débauchage dans lequel il y a écrit "interdiction de solliciter un employé de la société ...)
mes questions sont les suivantes :
ma société a t elle le droit d'interdire toute conversation avec le client ou de s'exprimer alors que le client est présent ?
une clause de discrétion est elle identique à une clause de confidentialité ?
et notre société peut elle nous poursuivre sur des dire et non pas des écrits ?
a t'elle le droit de nous obliger à prendre seulement 2 semaines de vacances ?
et enfin celle qui nous intéresse tous ,
est il vrai que si on démissionne , on ne peut aller à la concurrence , pour ceux qui on la clause ?
merci pour vos réponse
on en a grandement besoin afin de se protéger de cette société

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 18:25
Bonsoir,
Pour répondre il faudrait avoir les clauses en question car tour dépend de leur rédaction.
Bien cordialement
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bonjour,
j'ai eu toutes les réponses nécessaires après d'un conseiller juridique
concernant la clause de non-concurrence ou clause de non débauchage :
en ce qui me concerne , je peux aller à la concurrence mais je ne peux pas pendant 2 ans contacté un membre de ma société actuelle pour le faire venir dans la mienne , et en ce qui concerne mes collègues qui la clause de non concurrence , celle ci est caduque car pour qu'elle soit effective ,il faut qu'il y ai un montant d’indemnisation fixé sur le contrat , ce qui n'est pas le cas , si nous décidons de démissionné , même mes collègues peuvent aller à la concurrence et si la société actuelle décide de leur mettre des bâton dans les roues ,on peut les poursuivre au prud'homme ( ce qui sera fait de toute façon)
concernant la clause de discrétion ou clause de confidentialité : une société ne peut accusé une personne parlant avec le client ou s'exprimant devant le client de divulgué des informations sur la société sans preuve matérielle ( mail,sms... , tous matériels écrits ) et surtout il faut que cela touche par exemple les finances de l'entreprise et autre pratiques écrites , cela serait considérer comme une diffamation auprès d'un tribunal

cordialement,
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