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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 18:25
15 déc. 2018 à 18:25
Bonsoir,
Pour répondre il faudrait avoir les clauses en question car tour dépend de leur rédaction.
Bien cordialement
Pour répondre il faudrait avoir les clauses en question car tour dépend de leur rédaction.
Bien cordialement
15 déc. 2018 à 19:18
j'ai eu toutes les réponses nécessaires après d'un conseiller juridique
concernant la clause de non-concurrence ou clause de non débauchage :
en ce qui me concerne , je peux aller à la concurrence mais je ne peux pas pendant 2 ans contacté un membre de ma société actuelle pour le faire venir dans la mienne , et en ce qui concerne mes collègues qui la clause de non concurrence , celle ci est caduque car pour qu'elle soit effective ,il faut qu'il y ai un montant d’indemnisation fixé sur le contrat , ce qui n'est pas le cas , si nous décidons de démissionné , même mes collègues peuvent aller à la concurrence et si la société actuelle décide de leur mettre des bâton dans les roues ,on peut les poursuivre au prud'homme ( ce qui sera fait de toute façon)
concernant la clause de discrétion ou clause de confidentialité : une société ne peut accusé une personne parlant avec le client ou s'exprimant devant le client de divulgué des informations sur la société sans preuve matérielle ( mail,sms... , tous matériels écrits ) et surtout il faut que cela touche par exemple les finances de l'entreprise et autre pratiques écrites , cela serait considérer comme une diffamation auprès d'un tribunal
cordialement,