Poubelle et maison classée
Okuni31
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison est classée, ma cour est en indivision et la communauté de communes a posé 2gros contenaient a poubelles dans la cour qui donne sur la rue.
Ma maison en retrait de la rue a 20 mètres, je voulais savoir comment faire pour ne plus les avoir dans la cour?
Merci
Ma maison est classée, ma cour est en indivision et la communauté de communes a posé 2gros contenaient a poubelles dans la cour qui donne sur la rue.
Ma maison en retrait de la rue a 20 mètres, je voulais savoir comment faire pour ne plus les avoir dans la cour?
Merci
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1 réponse
Si ces conteneurs ne sont pas à l'usage exclusif des occupants des logements
desservis par la cour, vous écrivez (par courrier postal recommandé+AR) à cette
ComCom en lui précisant que vous refusez que des éléments publics du service
de ramassage des ordures ménagères soient entreposés sur votre propriété privée et
exigez leur déplacement sous huit jours.
Et puisque la maison est classée, copie à l'ABF.
Cela dit: aurez vous ensuite encore un accès aisé à ces conteneurs pour votre
usage personnel quotidien?
desservis par la cour, vous écrivez (par courrier postal recommandé+AR) à cette
ComCom en lui précisant que vous refusez que des éléments publics du service
de ramassage des ordures ménagères soient entreposés sur votre propriété privée et
exigez leur déplacement sous huit jours.
Et puisque la maison est classée, copie à l'ABF.
Cela dit: aurez vous ensuite encore un accès aisé à ces conteneurs pour votre
usage personnel quotidien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...