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Poubelle et maison classée

Okuni31 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 - 12 déc. 2018 à 11:01
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 déc. 2018 à 11:07
Bonjour,
Ma maison est classée, ma cour est en indivision et la communauté de communes a posé 2gros contenaient a poubelles dans la cour qui donne sur la rue.
Ma maison en retrait de la rue a 20 mètres, je voulais savoir comment faire pour ne plus les avoir dans la cour?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
12 déc. 2018 à 11:07
Si ces conteneurs ne sont pas à l'usage exclusif des occupants des logements
desservis par la cour, vous écrivez (par courrier postal recommandé+AR) à cette
ComCom en lui précisant que vous refusez que des éléments publics du service
de ramassage des ordures ménagères soient entreposés sur votre propriété privée et
exigez leur déplacement sous huit jours.

Et puisque la maison est classée, copie à l'ABF.

Cela dit: aurez vous ensuite encore un accès aisé à ces conteneurs pour votre
usage personnel quotidien?
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