Pension alimentaire mineur
Sandrine2812
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un fils mineur de 17 ans qui est en cdi qui vit chez moi et son pere veut arreter de me payer la pension alimentaire car il est en cdi mais est mineur
Peut il l arreter
J ai un fils mineur de 17 ans qui est en cdi qui vit chez moi et son pere veut arreter de me payer la pension alimentaire car il est en cdi mais est mineur
Peut il l arreter
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1 réponse
non,
en cas de d'enfant, vivant seul avec un salaire lui permettant de s'assumer et si les trois partis sont d'accords, clairement la pension peut etre stopper d'un commun d'accord (éventuellement et c''est plus prudent, un tel accord peut etre homologué).
Or ce n'est pas votre cas.
vous héberger l'enfant, ce qui justifie la PA.
indépendamment, Si votre ex souhaite arrêter la pension il dois passer par le JAF si vous n’êtes pas de son avis.
en cas de d'enfant, vivant seul avec un salaire lui permettant de s'assumer et si les trois partis sont d'accords, clairement la pension peut etre stopper d'un commun d'accord (éventuellement et c''est plus prudent, un tel accord peut etre homologué).
Or ce n'est pas votre cas.
vous héberger l'enfant, ce qui justifie la PA.
indépendamment, Si votre ex souhaite arrêter la pension il dois passer par le JAF si vous n’êtes pas de son avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...