Pension alimentaire mineur
Sandrine2812
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 12 déc. 2018 à 10:29
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 12 déc. 2018 à 10:29
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1 réponse
zigomar-premier
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12 déc. 2018 à 10:29
12 déc. 2018 à 10:29
non,
en cas de d'enfant, vivant seul avec un salaire lui permettant de s'assumer et si les trois partis sont d'accords, clairement la pension peut etre stopper d'un commun d'accord (éventuellement et c''est plus prudent, un tel accord peut etre homologué).
Or ce n'est pas votre cas.
vous héberger l'enfant, ce qui justifie la PA.
indépendamment, Si votre ex souhaite arrêter la pension il dois passer par le JAF si vous n’êtes pas de son avis.
en cas de d'enfant, vivant seul avec un salaire lui permettant de s'assumer et si les trois partis sont d'accords, clairement la pension peut etre stopper d'un commun d'accord (éventuellement et c''est plus prudent, un tel accord peut etre homologué).
Or ce n'est pas votre cas.
vous héberger l'enfant, ce qui justifie la PA.
indépendamment, Si votre ex souhaite arrêter la pension il dois passer par le JAF si vous n’êtes pas de son avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...