Avenant contrat de travail
domhen55
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 18:56
15 déc. 2018 à 18:56
Bonsoir,
Non désolé mais ni dol, ni discrimination.
Seulement le jeu de la négociation, d'autant que rien ne vous obligeait a priori d'accepter de renégocier votre contrat.
Dans une fusion absorption les contrats en cours se poursuivent.
Une piste peut-être...
Ce genre d'avantage est plutôt conventionnel (collectif) que contractuel.
Si vous bénéficiez d'un transfert il se peut que votre convention collective initiale ne soit pas mise en cause et vous pourriez contester d'avoir renoncé contractuellement à un avantage conventionnel.
Il me semble aussi qu'on ne peut pas renoncer par avance à un droit non né.
Mais j'extrapole, on est ici dans l'analyse plutôt complexe qui dépend de beaucoup de paramètres. Source de l'avantage, convention collective mise en cause ou pas...
Bien cordialement
Non désolé mais ni dol, ni discrimination.
Seulement le jeu de la négociation, d'autant que rien ne vous obligeait a priori d'accepter de renégocier votre contrat.
Dans une fusion absorption les contrats en cours se poursuivent.
Une piste peut-être...
Ce genre d'avantage est plutôt conventionnel (collectif) que contractuel.
Si vous bénéficiez d'un transfert il se peut que votre convention collective initiale ne soit pas mise en cause et vous pourriez contester d'avoir renoncé contractuellement à un avantage conventionnel.
Il me semble aussi qu'on ne peut pas renoncer par avance à un droit non né.
Mais j'extrapole, on est ici dans l'analyse plutôt complexe qui dépend de beaucoup de paramètres. Source de l'avantage, convention collective mise en cause ou pas...
Bien cordialement
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21 déc. 2018 à 14:52
Le terme que j'ai utilisé est sans doute inexact. Je n'ai pas eu à négocier et n'ai pas demandé de négociation. Il m'a été fourni un avenant avec un préambule rédigé présentant en détail le souhait d'une harmonisation des contrats dans la nouvelle entité.
Sur ces motifs j'ai signé cet avenant et suit parfaitement conscient de cet engagement.
Cependant j'apprends récemment que mes homologues ont le même avantage que celui que j'avais précédemment. Si ce n'est mon ancienneté ( 29 ans à la fusion) pourquoi alors m'avoir demandé de manière que je considère mensongère l'abandon de mon indemnité contractuelle.
Vous estimez qu'il n'y a pas dol et que j'aurais du refuser cet avenant . C'est une analyse! dans une fusion rien n'est véritablement simple.
Mon entreprise ne dispose pas de convention collective et nous sommes dans le champ contractuel.L'iniquité de traitement entre personnes exerçant les mêmes fonctions me semble relevé d'une mesure discriminatoire.