Pas d'avis de taxe d'habitation reçu
BREHAUT
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
ma fille loue avec sa copine un appartement pour la première fois depuis septembre 2018 sur Brest. Elles sont étudiantes et sont toutes les deux sous le régime fiscal parental. Elles n'ont pas encore reçu, à ce jour, de courrier concernant le paiement de la redevance télé et la taxe-d-habitation. Est-ce normal?
Cordialement,
Mme Bréhaut Karelle
ma fille loue avec sa copine un appartement pour la première fois depuis septembre 2018 sur Brest. Elles sont étudiantes et sont toutes les deux sous le régime fiscal parental. Elles n'ont pas encore reçu, à ce jour, de courrier concernant le paiement de la redevance télé et la taxe-d-habitation. Est-ce normal?
Cordialement,
Mme Bréhaut Karelle
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2 réponses
bonjour,
la th est due pour l année entière si une occupation au 01/01 ce qui n est pas le cas ici. Par contre si elle deménage le 15 mars 2019 elle devra la payer pour l année entière.
cordialement
la th est due pour l année entière si une occupation au 01/01 ce qui n est pas le cas ici. Par contre si elle deménage le 15 mars 2019 elle devra la payer pour l année entière.
cordialement
Bonjour
La taxe est due pour l'année entière pour le bien dont on a disposition au 1/01.
Pour l'appartement actuel :
Pas de taxe d'habitation 2018 puisqu'elles n'en n'avaient pas disposition au 1/01/2018.
Si toujours locataire au 1/01/2019, la taxe 2019 sera due.
Si demenagement en mars 2019 :
- taxe 2019 due pour le logement actuel puisqu'elles en ont disposition au 1/01/2019.
- pas de taxe 2019 pour le nouveau logement puisqu'elles en auraient la disposition qu'apres le 1/01/2019.
Nb : ne doivent payer qu'une taxe d'habitation etablie à leurs noms jamais à celle du propriétaire.
La taxe est due pour l'année entière pour le bien dont on a disposition au 1/01.
Pour l'appartement actuel :
Pas de taxe d'habitation 2018 puisqu'elles n'en n'avaient pas disposition au 1/01/2018.
Si toujours locataire au 1/01/2019, la taxe 2019 sera due.
Si demenagement en mars 2019 :
- taxe 2019 due pour le logement actuel puisqu'elles en ont disposition au 1/01/2019.
- pas de taxe 2019 pour le nouveau logement puisqu'elles en auraient la disposition qu'apres le 1/01/2019.
Nb : ne doivent payer qu'une taxe d'habitation etablie à leurs noms jamais à celle du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Imaginons qu'elles déménagent le 14 mars (elles partent en stage dans une autre région) comment cela se passe alors?