Pas d'avis de taxe d'habitation reçu

Question

Bonjour,

ma fille loue avec sa copine un appartement pour la première fois depuis septembre 2018 sur Brest. Elles sont étudiantes et sont toutes les deux sous le régime fiscal parental. Elles n'ont pas encore reçu, à ce jour, de courrier concernant le paiement de la redevance télé et  la taxe-d-habitation. Est-ce normal?

Cordialement,
Mme Bréhaut Karelle

maylin27 · Answer

bonjour,
la th est due pour l année entière si une occupation  au 01/01 ce qui n est pas le cas ici. Par contre si elle deménage le 15 mars 2019 elle devra la payer pour l année entière.

cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

La taxe est due pour l'année entière pour le bien dont on a disposition au 1/01.
Pour l'appartement actuel :
Pas de taxe d'habitation 2018 puisqu'elles n'en n'avaient pas disposition au 1/01/2018.

Si toujours locataire au 1/01/2019, la taxe 2019 sera due.

Si demenagement en mars 2019 :
- taxe 2019 due pour le logement actuel puisqu'elles en ont disposition au 1/01/2019.
- pas de taxe 2019 pour le nouveau logement puisqu'elles en auraient la disposition qu'apres le 1/01/2019.

Nb : ne doivent payer qu'une taxe d'habitation   etablie à  leurs noms jamais à  celle du propriétaire.

Pas d'avis de taxe d'habitation reçu

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