Conduire en ayant une injonction de ne lus conduire
SophieBeguelal
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Modifié le 12 déc. 2018 à 06:38
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 déc. 2018 à 07:45
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dna.factory
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12 déc. 2018 à 07:45
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homicide involontaire sans permis, c'est très probablement prison.
Si c'était sa première infraction, il pouvait espérer le sursis (on fera la prison lors du prochain délit).
Mais en supposant qu'il soit en situation de récidive, voir sous le coup d'un premier sursis, c'est prison ferme.
Pour des faits aussi grave, il ne faut pas se contenter des conseils de bénévoles sur internet, mais il faut prendre contact directement avec un avocat.
Si c'était sa première infraction, il pouvait espérer le sursis (on fera la prison lors du prochain délit).
Mais en supposant qu'il soit en situation de récidive, voir sous le coup d'un premier sursis, c'est prison ferme.
Pour des faits aussi grave, il ne faut pas se contenter des conseils de bénévoles sur internet, mais il faut prendre contact directement avec un avocat.
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