Conduire en ayant une injonction de ne lus conduire
SophieBeguelal
-
dna.factory Messages postés 19849 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19849 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Mon fils va passer au tribunal pour conduite sans permis suite à un avp homicide involontaire quel sanction il a été jugé en juillet 2016 et c est fait attrapé dernièrement merci d avance
Mon fils va passer au tribunal pour conduite sans permis suite à un avp homicide involontaire quel sanction il a été jugé en juillet 2016 et c est fait attrapé dernièrement merci d avance
A voir également:
- Conduire en ayant une injonction de ne lus conduire
- Conduire en chaussette - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france en 2024 ? - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Centre d'examen du permis de conduire avis ✓ - Forum Consommation
1 réponse
homicide involontaire sans permis, c'est très probablement prison.
Si c'était sa première infraction, il pouvait espérer le sursis (on fera la prison lors du prochain délit).
Mais en supposant qu'il soit en situation de récidive, voir sous le coup d'un premier sursis, c'est prison ferme.
Pour des faits aussi grave, il ne faut pas se contenter des conseils de bénévoles sur internet, mais il faut prendre contact directement avec un avocat.
Si c'était sa première infraction, il pouvait espérer le sursis (on fera la prison lors du prochain délit).
Mais en supposant qu'il soit en situation de récidive, voir sous le coup d'un premier sursis, c'est prison ferme.
Pour des faits aussi grave, il ne faut pas se contenter des conseils de bénévoles sur internet, mais il faut prendre contact directement avec un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...