Recouvrement de dette
morues
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un jugement a été rendu en notre faveur fin septembre 2018 concernant une dette et la partie adverse n'a pas souhaité faire appel, un huissier de justice est chargé du recouvrement, or nous n'avons aucune information de la part de notre avocat concernant les coordonnées de l'huissier, de la durée de la procédure et de la suite à donner, du prix des honoraires et du laps de temps que la partie adverse dispose pour régler la dette dès lors qu'elle reçoit le commandement de payer.
Un jugement a été rendu en notre faveur fin septembre 2018 concernant une dette et la partie adverse n'a pas souhaité faire appel, un huissier de justice est chargé du recouvrement, or nous n'avons aucune information de la part de notre avocat concernant les coordonnées de l'huissier, de la durée de la procédure et de la suite à donner, du prix des honoraires et du laps de temps que la partie adverse dispose pour régler la dette dès lors qu'elle reçoit le commandement de payer.
1 réponse
-
Bonjour
insistez auprès de l'avocat pour avoir les informations.
les honoraires des huissiers sont fixés par la loi dans le code de commerce.
la durée de la procédure est aléatoire, personne ne pourra vous dire.
si votre adversaire, paye volontairement tout de suite, vous aurez le paiement rapidement
si votre adversaire est insolvable, et ne met aucune volonté pour payer
vous risquez d'attendre très longtemps, voir ne jamais rien recevoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...