Régularisation des charges augmentées de 800€ après départ
Franoise
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Franoise -
Franoise -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de mon ancien logement où j'ai habité 3 ans (quitté en Mars 2018).
Pendant 2 ans on nous a remboursé presque 300€ chaque année sur la régularisation de fin d'année par rapport aux provisions sur charge déjà payées.
Cette année, le montant a été augmenté de 800€ par rapport à l'année dernière.
Nous sommes donc pour la première fois redevable.
Je trouve ça assez étrange, comment vérifier la véracité de leur montant ?
Je tiens à dire qu'ils n'ont pas remis l'état de lieux de sortie à mon mari (Je lui avais laissé délégation de pouvoir).
Merci pour votre aide !
Je viens de recevoir une lettre de mon ancien logement où j'ai habité 3 ans (quitté en Mars 2018).
Pendant 2 ans on nous a remboursé presque 300€ chaque année sur la régularisation de fin d'année par rapport aux provisions sur charge déjà payées.
Cette année, le montant a été augmenté de 800€ par rapport à l'année dernière.
Nous sommes donc pour la première fois redevable.
Je trouve ça assez étrange, comment vérifier la véracité de leur montant ?
Je tiens à dire qu'ils n'ont pas remis l'état de lieux de sortie à mon mari (Je lui avais laissé délégation de pouvoir).
Merci pour votre aide !
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2 réponses
bonsoir,
faire un courrier R+AR à votre bailleur pour réclamer vos exemplaires d'EDLS (qui aurait dû être remis à chaque titulaire du contrat de location immédiatement après le rendu des clés) ET pour demander les justificatifs de la régularisation des charges, en spécifiant que vous ne payerez qu'après vérification des comptes.
Et si vous pouvez prouver la non remise immédiate de l'EDLS le bailleur n'a aucun droit de faire des retenues au titre de réparations d'éventuelles dégradations...; mais depuis mars le DG a dû vous être restitué...
Le bailleur pouvait cependant conserver 20% d'1 mois de loyer hors charges dans l'attente de l'approbation des comptes en AG.
cdt.
faire un courrier R+AR à votre bailleur pour réclamer vos exemplaires d'EDLS (qui aurait dû être remis à chaque titulaire du contrat de location immédiatement après le rendu des clés) ET pour demander les justificatifs de la régularisation des charges, en spécifiant que vous ne payerez qu'après vérification des comptes.
Et si vous pouvez prouver la non remise immédiate de l'EDLS le bailleur n'a aucun droit de faire des retenues au titre de réparations d'éventuelles dégradations...; mais depuis mars le DG a dû vous être restitué...
Le bailleur pouvait cependant conserver 20% d'1 mois de loyer hors charges dans l'attente de l'approbation des comptes en AG.
cdt.
Comment vérifier dite vous ?
Facile il ne peuvent vous demander des charges qu'en vous justifiant (décompte de copro ou facture) les dépenses
Avez vous ces justificatifs ?
Facile il ne peuvent vous demander des charges qu'en vous justifiant (décompte de copro ou facture) les dépenses
Avez vous ces justificatifs ?
Bonsoir,
Nous avons bien reçu le relevé des charges.
Il y a des lignes en plus dans celui de 2017 qui n'étaient pas dans ceux de 2016 ou 2015.
Peut être ont-ils oublié les précédentes années.
Le relevé des charges des 3 années a été fait par le même syndic/société, ça m'étonne un peu qu'ils oublient 2 années de suite mais enfin je suppose que tout est possible.
Les lignes en plus pour 2017 sont eau chaude et eau froide.
Le R+AR est parti hier.
Nous avons bien reçu le relevé des charges.
Il y a des lignes en plus dans celui de 2017 qui n'étaient pas dans ceux de 2016 ou 2015.
Peut être ont-ils oublié les précédentes années.
Le relevé des charges des 3 années a été fait par le même syndic/société, ça m'étonne un peu qu'ils oublient 2 années de suite mais enfin je suppose que tout est possible.
Les lignes en plus pour 2017 sont eau chaude et eau froide.
Le R+AR est parti hier.
Par contre, je ne peux pas vérifier les index, n'ayant pas l'état des lieux de sortie.
Je leur ai aussi demandé dans le R+AR de me fournir l'état des lieux sortant.
Ce qui est étonnant c'est qu'à mon entrée des lieux, le compteur eau chaude était à 323. Il est noté dans le relevé qu'en date du 01/01/2017 l'index était à 357. Soit 34 M3 de 2015 au 01/01/2017 (pour plus d'une année). En janvier 2018 cela passe à 450 soit 93m3 en un an ...
Je leur ai aussi demandé dans le R+AR de me fournir l'état des lieux sortant.
Ce qui est étonnant c'est qu'à mon entrée des lieux, le compteur eau chaude était à 323. Il est noté dans le relevé qu'en date du 01/01/2017 l'index était à 357. Soit 34 M3 de 2015 au 01/01/2017 (pour plus d'une année). En janvier 2018 cela passe à 450 soit 93m3 en un an ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous m'aviez aussi répondu sur mon précédent sujet sur l'état des lieux sortant non remis :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7831130-etat-des-lieux-de-sortie-et-caution-non-rendu
Pour mon problème d'état des lieux sortant, je n'ai pas donné suite car je ne voyais pas comment prouver que l'état des lieux sortant n'avait pas été remis.
Je n'ai que des emails de relance restés sans réponse.
Et comme la caution m'avait été rendue en partie...
Pour mon nouveau problème :
J'essaye de contacter l'ADIL pour vérifier le document de répartition des charges et je vais cette fois-ci envoyer une lettre Recommandée avec AR pour demander les pièces justificatives de cette augmentation...
Et comme le DÉPÔT DE GARANTIE m'avait été rendu en partie...