Charges et dépôt de garantie
Marquantho
-
10 déc. 2018 à 17:09
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 déc. 2018 à 22:33
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A voir également:
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djivi38
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10 déc. 2018 à 22:33
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bonsoir
il sert d'abord à ça, mais aussi pour toute somme due au bailleur.
Cependant, faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour réclamer les justificatifs des sommes retenues, toute somme demandée en sus des loyers devant être justifiée.
Il parait bizarre que la TEOM soit d'un même montant 2 années de suite... mais pourquoi pas ?
Sachez aussi que vous devez la rembourser :
I) Si vos autres charges étaient au "réel" :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
II) Si vos autres charges étaient forfaitaires (cas en location meublée ou en location nue pour des co locataires uniquement) :
- Le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer.
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Toutefois, lors de l'établissement du contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges
cdt.
il sert d'abord à ça, mais aussi pour toute somme due au bailleur.
Cependant, faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour réclamer les justificatifs des sommes retenues, toute somme demandée en sus des loyers devant être justifiée.
Il parait bizarre que la TEOM soit d'un même montant 2 années de suite... mais pourquoi pas ?
Sachez aussi que vous devez la rembourser :
I) Si vos autres charges étaient au "réel" :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
II) Si vos autres charges étaient forfaitaires (cas en location meublée ou en location nue pour des co locataires uniquement) :
- Le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer.
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Toutefois, lors de l'établissement du contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges
cdt.
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