Vente maison avec terrain et clause suspensive

bonjour,

j'ai vendu il y a quelques mois une maison familiale avec terrain (constructible) situé derrière la propriété.
l'acquéreur a déposé une demande de permis de construire; je viens d'apprendre que la mairie a émis un refus. la vente devait se finaliser d'ici al fin de l'année.
au vu de ce refus, et de la clause suspensive concernant la non obtention du permis de construire indiquée dans le compromis de vente, que va t-il se passer maintenant?
l'acheteur peut annuler la vente? et moi quels sont mes droits et/ou possibilités?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

  1. Bonjour
    La clause suspensive ne s'étant pas< réalisée, votre compromis est caduc. Vous repartez à zéro et pouvez remettre votre bien en vente.
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    1. Merci pour votre réponse
      Pas d'indemnités à devoir ou à recevoir ?
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  2. Bonjour
    Si un dépôt de garantie a été versé, il faudra le rembourser à l'acquéreur
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