Vente maison avec terrain et clause suspensive
Ange732018
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour,
j'ai vendu il y a quelques mois une maison familiale avec terrain (constructible) situé derrière la propriété.
l'acquéreur a déposé une demande de permis de construire; je viens d'apprendre que la mairie a émis un refus. la vente devait se finaliser d'ici al fin de l'année.
au vu de ce refus, et de la clause suspensive concernant la non obtention du permis de construire indiquée dans le compromis de vente, que va t-il se passer maintenant?
l'acheteur peut annuler la vente? et moi quels sont mes droits et/ou possibilités?
Je vous remercie pour vos réponses.
j'ai vendu il y a quelques mois une maison familiale avec terrain (constructible) situé derrière la propriété.
l'acquéreur a déposé une demande de permis de construire; je viens d'apprendre que la mairie a émis un refus. la vente devait se finaliser d'ici al fin de l'année.
au vu de ce refus, et de la clause suspensive concernant la non obtention du permis de construire indiquée dans le compromis de vente, que va t-il se passer maintenant?
l'acheteur peut annuler la vente? et moi quels sont mes droits et/ou possibilités?
Je vous remercie pour vos réponses.
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