Annuler une vente sans compromis ni promesse de vente
jlp
-
9 déc. 2018 à 14:29
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 déc. 2018 à 15:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 déc. 2018 à 15:25
A voir également:
- Annuler une vente sans compromis ni promesse de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Annuler vente leboncoin - Forum Consommation
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
9 déc. 2018 à 15:25
9 déc. 2018 à 15:25
Bonjour
comment se fait-il que le notaire ait envoyé la DIA à la SAFER si la vente n'était pas conclue?
comment se fait-il que le notaire ait envoyé la DIA à la SAFER si la vente n'était pas conclue?