La taxe d'habitation est-elle due pour les 12 mois 2018, alors que le logement a
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour ou bonsoir,
J'ai été locataire d'un appart 1 ch à St Louis, Haut-Rhin, de février 2012 au 31 juillet 2018, lorsque je l'ai quitté pour aller résider en Belgique. J'ai payé l'intégralité des taxes d'habit. jusqu'en 2017.
Après réception par courrier de l'avis d'impôt 2018, je me suis adressé au Centre des Finances Publiques de St Louis, pour demander si j'étais redevable de la taxe pour les 12 mois de l'année, ou seulement pour les 7 mois de séjour effectif à St Louis. On m'a répondu que j'étais redevable de la totalité de la taxe, dès lors que j'occupais l'habitation au 1ier janvier 2018.
J'ai trouvé la réponse étrange, puisque ma taxe inclut 5 des 12 mois durant lesquels j'ai cessé d'être résident en France. En réalité, je paie la taxe d'habit. à la place des locataires actuels.
Pouvez-vous me confirmer que la règle d'occupation au 1ier janvier implique le paiement de la taxe d'habit. pour toute l'année, quelque soit la durée effective d'occupation? N'y a-t-il aucun recours?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai été locataire d'un appart 1 ch à St Louis, Haut-Rhin, de février 2012 au 31 juillet 2018, lorsque je l'ai quitté pour aller résider en Belgique. J'ai payé l'intégralité des taxes d'habit. jusqu'en 2017.
Après réception par courrier de l'avis d'impôt 2018, je me suis adressé au Centre des Finances Publiques de St Louis, pour demander si j'étais redevable de la taxe pour les 12 mois de l'année, ou seulement pour les 7 mois de séjour effectif à St Louis. On m'a répondu que j'étais redevable de la totalité de la taxe, dès lors que j'occupais l'habitation au 1ier janvier 2018.
J'ai trouvé la réponse étrange, puisque ma taxe inclut 5 des 12 mois durant lesquels j'ai cessé d'être résident en France. En réalité, je paie la taxe d'habit. à la place des locataires actuels.
Pouvez-vous me confirmer que la règle d'occupation au 1ier janvier implique le paiement de la taxe d'habit. pour toute l'année, quelque soit la durée effective d'occupation? N'y a-t-il aucun recours?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
bonjour
J'ai trouvé la réponse étrange, puisque ma taxe inclut 5 des 12 mois durant lesquels j'ai cessé d'être résident en France. En réalité, je paie la taxe d'habit. à la place des locataires actuels.
et bien non !! pour 2018 vous ne paierez pas la taxe de votre nouveau logement et les nouveaux locataires eux paieront pour leur anciens logement....
Tout est normal
Bon dimanche
J'ai trouvé la réponse étrange, puisque ma taxe inclut 5 des 12 mois durant lesquels j'ai cessé d'être résident en France. En réalité, je paie la taxe d'habit. à la place des locataires actuels.
et bien non !! pour 2018 vous ne paierez pas la taxe de votre nouveau logement et les nouveaux locataires eux paieront pour leur anciens logement....
Tout est normal
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...