Courriers types : demande de remise gracieuse taxe habitation 2018
123dany
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9 déc. 2018 à 09:54
tof51430 - 9 déc. 2018 à 14:40
tof51430 - 9 déc. 2018 à 14:40
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flocroisic
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17 février 2022
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9 déc. 2018 à 09:56
9 déc. 2018 à 09:56
Bonjour
Pour quel motif.cette demande de remise ?
Vous n'avez pas eu la remise de 30 % ?
Pour quel motif.cette demande de remise ?
Vous n'avez pas eu la remise de 30 % ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2018 à 10:31
Aucune idée sur la remise des 30% (à vérifier).
Le motif est essentiellement porté sur mes bas revenus.
Modifié le 9 déc. 2018 à 14:40
Demandez le formulaire de demande de remise gracieuse ( " difficultés de paiement ") , remplissez-le et joingnez tous les justificatifs demandés.