Apl continuité

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - Modifié le 8 déc. 2018 à 17:24
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 déc. 2018 à 22:56

Bonjour,
Est ce normal que mon apl a été suspendu pour ne pas payer le premier mois d'entré dans mon appartement alors que cela n'est qu'une continuité de mes apl du fait que je n'ai que changé d'étage sans changer de bailleur?. De plus la CAF au tél m'a dit que mon apl suspendu ne l'était plus, tout été normal. Bref, du coup je me retrouve pour décembre à payer plein pot alors que je ne devais pas payer plein pot. Si Loli48 peut me dire pourquoi cela serait bien, je sais qu'il travaille si je ne me trompes pas à la CAF.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
8 déc. 2018 à 22:17

Tu me confirmes bien que j'aurais dû avoir la continuité de mes apl et que j'aurais pas dû avoir une interruption d'APL.

Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
8 déc. 2018 à 22:23

D'un point de vue législation, il y a continuité des droits. C'est à dire, tu n'as pas le mois de carence.
D'un point de vue pratique, tu déménages donc c'est normal que ton aide au logement soit suspendu. Ensuite il faut que la caf étudie ton nouveau dossier pour re ouvrir tes droits. C'est pas étonnant que tu touches rien 1 mois. C'est même plutôt court.
Slt

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
8 déc. 2018 à 22:56

OK merci Loli48.

Réponse 2 / 2

Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
8 déc. 2018 à 17:35

Salut zoulou
Si tu touchais déjà une APL avant le déménagement, il doit y avoir continuité. A mon avis, c'est le délai de traitement qui fait que tu paye plein pot. Le rappel sera versé à ton bailleur qui le déduira de tes prochains loyers.
Slt

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié le 8 déc. 2018 à 17:50

et il me semblait bien que il y aurait continuité. La personne de la CAF me l'avait bien dit.
La CAF passera lundi un sale quart d'heure lol. Cela ne m'arrange pas. Au 9 novembre la personne de la CAF m'a dit que l'APl partira bien alors que à cette date l'APL était suspendu mais la suspension a été levée au moment ou j'ai téléphoné à la CAF.

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