La commune peut-elle détruire sans prévenir une buse de 50cm de diamètre
Kelcoco
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de l'achat de notre terrain une buse en béton de plus de 50 cm de diamétres était déjà installé.
La commune ne nous à prevenu d'aucune façon leur intention de détruire la buse et le fossé avec un bulldozer bloquant ainsi l'accés au terrain avec un véhicule.
Sans nous renseigner et ne voulant pas amener l'affaire devant un tribunal nous avons remplacé la buse détruite ainsi que le réamenagements du fossé à nos frais.
Aujourd'hui la même situation se reproduit sans nous prevenir au même endroit.
Quelle sont mes droits et recours possible face à cette situation?
Lors de l'achat de notre terrain une buse en béton de plus de 50 cm de diamétres était déjà installé.
La commune ne nous à prevenu d'aucune façon leur intention de détruire la buse et le fossé avec un bulldozer bloquant ainsi l'accés au terrain avec un véhicule.
Sans nous renseigner et ne voulant pas amener l'affaire devant un tribunal nous avons remplacé la buse détruite ainsi que le réamenagements du fossé à nos frais.
Aujourd'hui la même situation se reproduit sans nous prevenir au même endroit.
Quelle sont mes droits et recours possible face à cette situation?
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3 réponses
Comprend pas lors du premier enlèvement de la buse vous n’avez pas était voir la maire pour savoir la raison ??????
il faut un minimum de communiquation avec la mairie
et un minimum d’info pour nous !!!
il faut un minimum de communiquation avec la mairie
et un minimum d’info pour nous !!!
Et cette buse appartient à qui?
Et le terrain appartient à qui?
Et pourquoi la mairie a détruit cette buse?
Et le terrain appartient à qui?
Et pourquoi la mairie a détruit cette buse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Commune de 1300 habitants Mairie, les uniques demi-journées d'ouverture étaient dans nos heures de travail.
Au vu de plusieurs plaintes en amont la Mairie s'est retrouvée sous la tutelle de l'état.
La communication n'a pas pu être établie malgrés nous.