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La commune peut-elle détruire sans prévenir une buse de 50cm de diamètre

Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - Modifié le 9 déc. 2018 à 14:02
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 déc. 2018 à 14:42
Bonjour,

Lors de l'achat de notre terrain une buse en béton de plus de 50 cm de diamétres était déjà installé.
La commune ne nous à prevenu d'aucune façon leur intention de détruire la buse et le fossé avec un bulldozer bloquant ainsi l'accés au terrain avec un véhicule.
Sans nous renseigner et ne voulant pas amener l'affaire devant un tribunal nous avons remplacé la buse détruite ainsi que le réamenagements du fossé à nos frais.
Aujourd'hui la même situation se reproduit sans nous prevenir au même endroit.

Quelle sont mes droits et recours possible face à cette situation?

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
9 déc. 2018 à 09:40
Comprend pas lors du premier enlèvement de la buse vous n’avez pas était voir la maire pour savoir la raison ??????

il faut un minimum de communiquation avec la mairie


et un minimum d’info pour nous !!!
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Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
9 déc. 2018 à 12:33
Tous les administrés ont été surpris comme nous, aucunes communications de Mr le Maire
Commune de 1300 habitants Mairie, les uniques demi-journées d'ouverture étaient dans nos heures de travail.
Au vu de plusieurs plaintes en amont la Mairie s'est retrouvée sous la tutelle de l'état.
La communication n'a pas pu être établie malgrés nous.
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Réponse 2 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
9 déc. 2018 à 11:11
Et cette buse appartient à qui?

Et le terrain appartient à qui?

Et pourquoi la mairie a détruit cette buse?
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Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
9 déc. 2018 à 12:36
La buse nous appartient le terrain nous appartient.
Et pour la destruction de cette buse et en l'occurence du fossé (ce qui implique location de bulldozer + main d'oeuvre + achat buse) nous n'avons eu aucune réponse sur la raison.
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Réponse 3 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
9 déc. 2018 à 13:08
Alors vous mettez la commune en demeure de réparer les dégâts
commis sur votre terrain, par recommandé+AR, en précisant qu'à
défaut vous allez porter plainte pour voie de fait.

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Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
9 déc. 2018 à 13:11
Merci beaucoup pour votre conseil!
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dd
9 déc. 2018 à 13:48
Oui mais il y a de grande chance que les buse était sur le domaine public !!!
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Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
9 déc. 2018 à 13:50
C'est possible nous allons nous renseigner avant quoi que ce soit. Merci!
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105 > Kelcoco Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
9 déc. 2018 à 14:42
?

Ah?
Je croyais depuis au moins 12:36 que le terrain et la buse vous appartenaient?
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dd
Modifié le 9 déc. 2018 à 14:00
Le terrain est issu d’une division de terrain ?

C’est une route départementale ? communal ?
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