Détention et RSA ou APL
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Non -
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Bonjour, est maintenue pendant 1 an le détenue peut toujours avoir l’apl ou le propriétaire ? en semi libertés peut on faire la demande de rsa ? merci
1 réponse
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Bonjour,
Ma lecture des textes pour le RSA.
A partir du moment où ne sont plus considérées comme détenus les individus en :
- placement sous surveillance électronique,
- la semi-liberté,
- placement à l’extérieur sans surveillance,
- libération conditionnelle,
- suspension de peine,
- fractionnement de peine,
- surveillance électronique de fin de peine,
ils ont un droit éventuel au RSA puisque rien ne s'oppose à leur insertion.
Cordialement,