Fin de droit
Seb_breton
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10 déc. 2018 à 13:56
Non - 11 déc. 2018 à 17:29
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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zoulou33
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10 déc. 2018 à 17:13
10 déc. 2018 à 17:13
Bonsoir
Arrivant en fin de droit, il faudra remplir un dossier pour recevoir l'ASS et si vous y avez droit, vous devrez l'avoir sinon avec ce papier, il faudra faire une demande de RSA.
Arrivant en fin de droit, il faudra remplir un dossier pour recevoir l'ASS et si vous y avez droit, vous devrez l'avoir sinon avec ce papier, il faudra faire une demande de RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2018 à 17:29
Obligatoire pour le RSA : Faire d'abord valoir ses droits à une allocation chômage. ARE puis ASS.
Et en cas de rejet pour cause de démission, saisir la commission paritaire pôle emploi à l'échéance de 4 mois. Pour un accord comme pour un rejet.
Une démission n'empêche pas d'obtenir le RSA... par contre, il est statistiquement probable que les revenus salariés perçus pendant le trimestre précédant la demande ne soient pas neutralisés pour le calcul du montant du droit.
Cette décision pouvant être contestée... surtout si vous avez des arguments justifiant d'avoir mis un terme à un contrat rémunéré.
Cordialement,