Retractation
Reis54
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vendredi 7 décembre 2018
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8 décembre 2018
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8 déc. 2018 à 08:20
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2019 à 13:52
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2019 à 13:52
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6 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 13:52
4 janv. 2019 à 13:52
Bonjour,
Avec retard,
Vous avez vendu ce véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est réputée correcte et vous n'avez pas à reprendre la voiture.
Si votre acheteur le souhaite il peut faire une demande d'assignation par avocat qui demandera une expertise judiciaire, seule reconnue par la justice.
Cette procédure est très longue et coûteuse, 1 an et entre 3 et 4000 euros (avancés par le demandeur) sans certitude sur le résultat final.
En résumé, rien aujourd'hui vous oblige de reprendre et remboursé cet acheteur.
Avec retard,
Vous avez vendu ce véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est réputée correcte et vous n'avez pas à reprendre la voiture.
Si votre acheteur le souhaite il peut faire une demande d'assignation par avocat qui demandera une expertise judiciaire, seule reconnue par la justice.
Cette procédure est très longue et coûteuse, 1 an et entre 3 et 4000 euros (avancés par le demandeur) sans certitude sur le résultat final.
En résumé, rien aujourd'hui vous oblige de reprendre et remboursé cet acheteur.
Utilisateur anonyme
Modifié le 8 déc. 2018 à 09:32
Modifié le 8 déc. 2018 à 09:32
Salut Reis54
Donc tu as fait la déclaration à la Préfecture de cette cession!!!!!!!!!!!!!!!!!
Désolé il faut faire cette déclaration de vente par internet site ANTS.
Véhicule vendu avec CT récent?
A+
Donc tu as fait la déclaration à la Préfecture de cette cession!!!!!!!!!!!!!!!!!
Désolé il faut faire cette déclaration de vente par internet site ANTS.
Véhicule vendu avec CT récent?
A+
Le contrôle technique était à jour elle dater d'une semaine,et jai déclarer la cession sur ants,la personne va passer au garage encore une fois car au debut y avait rien et aujourd'hui il a le voyant moteur d allumer,donc aujourd'hui le garagiste va lui dire si y a un probleme niveau moteur. Donc je pense qu'après y voudra me rendre le véhicule
En conclusion qu est ce je doit faire si je récupère mon véhicule car je veut pas tenter d aller en justice et que tout tombe sur moi
En conclusion qu est ce je doit faire si je récupère mon véhicule car je veut pas tenter d aller en justice et que tout tombe sur moi
Utilisateur anonyme
8 déc. 2018 à 10:52
8 déc. 2018 à 10:52
Bjr Reis54
Si tu veut reprendre le véhicule mais à condition que ce garagiste fournisse un rapport circonstancié de la panne avec devis descriptif afin de te rendre compte du problème pour le corriger avant de revendre ce véhicule.
Maintenant vu l'enregistrement au SIV si tu reprends le véhicule il faut que l'acheteur fasse la demande de carte d’immatriculation.
S'il refuse tu lui indiques que sans une cession en bonne et due forme tu ne pourras pas refaire la carte d’immatriculation via ANTS vu qu'il est enregistré comme titulaire du véhicule.
Surtout ne cède pas sur ce point.
S'il fait la demande de CG il faudra que tu vérifies auprès des Impôts services "amendes" qu'il n'y a aucune verbalisation en cours depuis la vente.
Ensuite tu vérifies si ton véhicule n'a pas été "vandalisé" fais toi aider par ton garagiste (tu dédommageras ce pro ensuite pour le temps passé).
Si vous vous apercevez (le pro et toi une tromperie) mettez en garde cet acheteur sur les suites de cette affaire.
Voilà quelques conseils afin d'éviter des ennuis après cette vente.
Cdt
Si tu veut reprendre le véhicule mais à condition que ce garagiste fournisse un rapport circonstancié de la panne avec devis descriptif afin de te rendre compte du problème pour le corriger avant de revendre ce véhicule.
Maintenant vu l'enregistrement au SIV si tu reprends le véhicule il faut que l'acheteur fasse la demande de carte d’immatriculation.
S'il refuse tu lui indiques que sans une cession en bonne et due forme tu ne pourras pas refaire la carte d’immatriculation via ANTS vu qu'il est enregistré comme titulaire du véhicule.
Surtout ne cède pas sur ce point.
S'il fait la demande de CG il faudra que tu vérifies auprès des Impôts services "amendes" qu'il n'y a aucune verbalisation en cours depuis la vente.
Ensuite tu vérifies si ton véhicule n'a pas été "vandalisé" fais toi aider par ton garagiste (tu dédommageras ce pro ensuite pour le temps passé).
Si vous vous apercevez (le pro et toi une tromperie) mettez en garde cet acheteur sur les suites de cette affaire.
Voilà quelques conseils afin d'éviter des ennuis après cette vente.
Cdt
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Merci pour les conseil enfaite si j'ai bien compris il doit faire la carte grise à son nom et ensuite refaire la cession de véhicule comme s il me le cède????
Utilisateur anonyme
Modifié le 8 déc. 2018 à 11:23
Modifié le 8 déc. 2018 à 11:23
Bjr Reis54
Bien sur autrement tu ne pourras pas refaire la carte d'immatriculation.
Procèdes comme je te l'indique
De plus demandes lui un certificat de situation administrative et du CT que tu lui a fourni afin de revendre les véhicule (réparé) rapidement sans refaire ce contrôle.
A+
Bien sur autrement tu ne pourras pas refaire la carte d'immatriculation.
Procèdes comme je te l'indique
De plus demandes lui un certificat de situation administrative et du CT que tu lui a fourni afin de revendre les véhicule (réparé) rapidement sans refaire ce contrôle.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...