Propriétaire et compte bancaire séparé
Sand7493
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Sand7493 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans et nous nous sommes pacsés quelques mois plus tard. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétaire à 28.95 % et mon conjoint le reste. Alors que nous sommes en compte commun et pas trop d'écart niveau salaire.
Nous avons été consulter un juriste qui lui-même n'a pas compris le calcul du notaire. Je me retrouve donc lésée dans cette histoire car depuis 4 ans je paie autant que mon conjoint alors que si on venait à revendre notre maison, je récupérerai uniquement le montant de la vente sur 28,95%. Et non 50%.
Aujourd'hui nous envisageons de revenir au compte bancaire séparé.
Ai-je le droit de verser uniquement ma part du pourcentage du crédit mensuel et des impôts fonciers ?
Ai-je le droit de réclamer à mon conjoint le trop payé car j'ai payé autant que lui les mensualités durant 4 ans ?
Et est-ce que mon conjoint peut me réclamer un loyer pour jouissance des lieux en compensation ? Car du coup, il paiera plus que moi tous les mois.
Et enfin, concernant les futurs travaux à réaliser dans la maison, devons-nous payer chacun sa quote-part, soit 28,95% pour moi et le reste lui, ou c'est 50/50 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Bonjour,
NB : Le terme "TRES URGENT" dans le titre n'étant pas justifié, il a donc été supprimé. Merci de votre compréhension (DCI Modérateur)
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans et nous nous sommes pacsés quelques mois plus tard. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétaire à 28.95 % et mon conjoint le reste. Alors que nous sommes en compte commun et pas trop d'écart niveau salaire.
Nous avons été consulter un juriste qui lui-même n'a pas compris le calcul du notaire. Je me retrouve donc lésée dans cette histoire car depuis 4 ans je paie autant que mon conjoint alors que si on venait à revendre notre maison, je récupérerai uniquement le montant de la vente sur 28,95%. Et non 50%.
Aujourd'hui nous envisageons de revenir au compte bancaire séparé.
Ai-je le droit de verser uniquement ma part du pourcentage du crédit mensuel et des impôts fonciers ?
Ai-je le droit de réclamer à mon conjoint le trop payé car j'ai payé autant que lui les mensualités durant 4 ans ?
Et est-ce que mon conjoint peut me réclamer un loyer pour jouissance des lieux en compensation ? Car du coup, il paiera plus que moi tous les mois.
Et enfin, concernant les futurs travaux à réaliser dans la maison, devons-nous payer chacun sa quote-part, soit 28,95% pour moi et le reste lui, ou c'est 50/50 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Bonjour,
NB : Le terme "TRES URGENT" dans le titre n'étant pas justifié, il a donc été supprimé. Merci de votre compréhension (DCI Modérateur)
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2 réponses
Bonjour,
Par curiosité avant d'autres réponses, votre conjoint avait-il fait un apport personnel important ? Si oui, cela représente combien sur le prix d'achat ?
Par curiosité avant d'autres réponses, votre conjoint avait-il fait un apport personnel important ? Si oui, cela représente combien sur le prix d'achat ?
Bonjour,
Le notaire s'est trompé ? et vous avez bien écouté quand il a relu l'acte avant signature ? et vous n'avez rien dit ? et vous avez signé sans relire ?
Vous vous trompez de piste ...
Et aussi la proportion de propriété sur la maison n'a strictement rien à voir avec vos comptes bancaires (séparés, joints ou autre) ni avec la proportion de remboursement du crédit.
Par contre vous avez raison sur votre part actuelle de paiement de la taxe foncière ... encore que le fisc ne fait pas trop le détail et vous considère solidairement, donc à vous de vous arranger entre vous.
Le notaire s'est trompé ? et vous avez bien écouté quand il a relu l'acte avant signature ? et vous n'avez rien dit ? et vous avez signé sans relire ?
Vous vous trompez de piste ...
Et aussi la proportion de propriété sur la maison n'a strictement rien à voir avec vos comptes bancaires (séparés, joints ou autre) ni avec la proportion de remboursement du crédit.
Par contre vous avez raison sur votre part actuelle de paiement de la taxe foncière ... encore que le fisc ne fait pas trop le détail et vous considère solidairement, donc à vous de vous arranger entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il a mis un apport de 60.000 euros et la maison était à 290.000 euros
PS: rectifié après calcul
Pour les impôts fonciers théoriquement non, vous pouvez négocier avec lui pour qu'il paye à hauteur l'indivision dans votre cas.