Propriétaire et compte bancaire séparé
Sand7493
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 déc. 2018 à 13:05
7 déc. 2018 à 13:05
Bonjour,
Par curiosité avant d'autres réponses, votre conjoint avait-il fait un apport personnel important ? Si oui, cela représente combien sur le prix d'achat ?
Par curiosité avant d'autres réponses, votre conjoint avait-il fait un apport personnel important ? Si oui, cela représente combien sur le prix d'achat ?
Utilisateur anonyme
7 déc. 2018 à 13:07
7 déc. 2018 à 13:07
Bonjour,
Le notaire s'est trompé ? et vous avez bien écouté quand il a relu l'acte avant signature ? et vous n'avez rien dit ? et vous avez signé sans relire ?
Vous vous trompez de piste ...
Et aussi la proportion de propriété sur la maison n'a strictement rien à voir avec vos comptes bancaires (séparés, joints ou autre) ni avec la proportion de remboursement du crédit.
Par contre vous avez raison sur votre part actuelle de paiement de la taxe foncière ... encore que le fisc ne fait pas trop le détail et vous considère solidairement, donc à vous de vous arranger entre vous.
Le notaire s'est trompé ? et vous avez bien écouté quand il a relu l'acte avant signature ? et vous n'avez rien dit ? et vous avez signé sans relire ?
Vous vous trompez de piste ...
Et aussi la proportion de propriété sur la maison n'a strictement rien à voir avec vos comptes bancaires (séparés, joints ou autre) ni avec la proportion de remboursement du crédit.
Par contre vous avez raison sur votre part actuelle de paiement de la taxe foncière ... encore que le fisc ne fait pas trop le détail et vous considère solidairement, donc à vous de vous arranger entre vous.
Sand7493
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7 déc. 2018 à 13:40
7 déc. 2018 à 13:40
Lors de la signature, j'ai relevé l'erreur mais le notaire m'a dit que c'était normal. Cette maison est mon 1er achat. J'avais un doute sur sa réponse.
Mais le juriste nous a dit que le notaire aurait dû inscrire 50/50 en précisant l'apport de mon conjoint
Mais le juriste nous a dit que le notaire aurait dû inscrire 50/50 en précisant l'apport de mon conjoint
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Sand7493
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7 déc. 2018 à 13:42
7 déc. 2018 à 13:42
Mais le juriste nous a dit que le notaire aurait dû inscrire 50/50 en précisant l'apport de mon conjoint
Avez-vous indiqué à votre juriste que vous n'étiez pas pacsé au moment de l'achat ?
Avez-vous indiqué à votre juriste que vous n'étiez pas pacsé au moment de l'achat ?
Sand7493
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7 déc. 2018 à 13:47
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Oui
7 déc. 2018 à 13:37
Oui il a mis un apport de 60.000 euros et la maison était à 290.000 euros
Modifié le 7 déc. 2018 à 14:00
PS: rectifié après calcul
7 déc. 2018 à 13:46
7 déc. 2018 à 13:50
Modifié le 7 déc. 2018 à 13:53
Pour les impôts fonciers théoriquement non, vous pouvez négocier avec lui pour qu'il paye à hauteur l'indivision dans votre cas.