Propriétaire et compte bancaire séparé

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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans et nous nous sommes pacsés quelques mois plus tard. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétaire à 28.95 % et mon conjoint le reste. Alors que nous sommes en compte commun et pas trop d'écart niveau salaire. 

Nous avons été consulter un juriste qui lui-même n'a pas compris le calcul du notaire. Je me retrouve donc lésée dans cette histoire car depuis 4 ans je paie autant que mon conjoint alors que si on venait à revendre notre maison, je récupérerai uniquement le montant de la vente sur 28,95%. Et non 50%. 

Aujourd'hui nous envisageons de revenir au compte bancaire séparé. 

Ai-je le droit de verser uniquement ma part du pourcentage du crédit mensuel et des impôts fonciers ? 
Ai-je le droit de réclamer à mon conjoint le trop payé car j'ai payé autant que lui les mensualités durant 4 ans ? 
Et est-ce que mon conjoint peut me réclamer un loyer pour jouissance des lieux en compensation ? Car du coup, il paiera plus que moi tous les mois. 

Et enfin, concernant les futurs travaux à réaliser dans la maison, devons-nous payer chacun sa quote-part, soit 28,95% pour moi et le reste lui, ou c'est 50/50 ? 

Je vous remercie par avance pour vos lumières.


Bonjour,

NB : Le terme "TRES URGENT" dans le titre n'étant pas justifié, il a donc été supprimé. Merci de votre compréhension (DCI Modérateur)
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2 réponses

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lundi 3 septembre 2018
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Par curiosité avant d'autres réponses, votre conjoint avait-il fait un apport personnel important ? Si oui, cela représente combien sur le prix d'achat ?
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Je commence à comprendre.
Donc le juriste nous a dit des bêtises.
Puis-je connaître votre metier ? Courtier ? C'est mon 1er message ici et je ne sais pas qui sont les personnes qui nous répondent. Des juristes ? Des avocats ?
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Merci beaucoup pour vos lumières car les histoires d'argent peuvent briser un couple.
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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16 décembre 2018
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Si tout se passe bien dans votre couple laissez faire. En cas de problème, vous ne pourrez par lorgner sur son apport personnel et tout écart sur la manière dont a été financé le bien par rapport au % de l'indivision sera pris en compte pour une éventuelle récompense.
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Merci beaucoup en tout cas !
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Bonjour
Je reviens vers vous car je n'ai pas eu de réponse concernant le partage des frais pour les travaux. Est-ce chacun sa quote part ou 50/50 ?
Mon but étant qu'il n'ait aucun lésé en cas de vente et sachant que mon conjoint a un fils qui ne me fera pas de cadeau en cas de décès de son père.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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mardi 21 février 2017
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Le notaire s'est trompé ? et vous avez bien écouté quand il a relu l'acte avant signature ? et vous n'avez rien dit ? et vous avez signé sans relire ?
Vous vous trompez de piste ...
Et aussi la proportion de propriété sur la maison n'a strictement rien à voir avec vos comptes bancaires (séparés, joints ou autre) ni avec la proportion de remboursement du crédit.

Par contre vous avez raison sur votre part actuelle de paiement de la taxe foncière ... encore que le fisc ne fait pas trop le détail et vous considère solidairement, donc à vous de vous arranger entre vous.
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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16 décembre 2018
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PS : rien de très urgent ici ni de justificatif des majuscules dans le titre !
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Lors de la signature, j'ai relevé l'erreur mais le notaire m'a dit que c'était normal. Cette maison est mon 1er achat. J'avais un doute sur sa réponse.
Mais le juriste nous a dit que le notaire aurait dû inscrire 50/50 en précisant l'apport de mon conjoint
Courtier-75
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16 décembre 2018
> Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Mais le juriste nous a dit que le notaire aurait dû inscrire 50/50 en précisant l'apport de mon conjoint

Avez-vous indiqué à votre juriste que vous n'étiez pas pacsé au moment de l'achat ?
Sand7493
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jeudi 6 décembre 2018
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10 décembre 2018
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Oui
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