Maison abandonnée
Vanne03
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Vane03 -
Vane03 -
Bonjour, je trouvé une maison abandonnée et elle appartient à la mairie , je veux habité dans cette maison , que dois-je faire ?
Si je rentre je peux être expulsé avec ma famille ?
Si je rentre je peux être expulsé avec ma famille ?
3 réponses
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Bonjour,
Si la maison appartient à la mairie, il faut demander à la mairie de vous la louer et signer un bail.
Si vous y habitez sans autorisation vous serez expulsable en tant que squatteur.
Sachez que la loi ELAN a supprimé la trêve hivernale pour les squatteurs. -
Et puis si elle appartient à la mairie, elle n'est pas abandonnée!
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Bonjour,
Propriété de la Mairie, vous ne devez pas pénétrer à l'intérieur sans y avoir été invité ou autorisé, même si la maison peut paraître abandonnée. Il y a peut être < Péril en la demeure > dans ce cas, elle n'est probablement pas dans un état qui permettrait d'être habitée non plus pour une mise en location (Bail). A voir avec les Services de la Mairie où est située cette maison.
Cordialement.