Maison abandonnée
Vanne03
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6 déc. 2018 à 15:31
Vane03 - 7 déc. 2018 à 10:58
Vane03 - 7 déc. 2018 à 10:58
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 déc. 2018 à 15:39
6 déc. 2018 à 15:39
Bonjour,
Si la maison appartient à la mairie, il faut demander à la mairie de vous la louer et signer un bail.
Si vous y habitez sans autorisation vous serez expulsable en tant que squatteur.
Sachez que la loi ELAN a supprimé la trêve hivernale pour les squatteurs.
Si la maison appartient à la mairie, il faut demander à la mairie de vous la louer et signer un bail.
Si vous y habitez sans autorisation vous serez expulsable en tant que squatteur.
Sachez que la loi ELAN a supprimé la trêve hivernale pour les squatteurs.
JiGéGé
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3 mai 2022
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6 déc. 2018 à 16:06
6 déc. 2018 à 16:06
Et puis si elle appartient à la mairie, elle n'est pas abandonnée!
Bonjour,
Propriété de la Mairie, vous ne devez pas pénétrer à l'intérieur sans y avoir été invité ou autorisé, même si la maison peut paraître abandonnée. Il y a peut être < Péril en la demeure > dans ce cas, elle n'est probablement pas dans un état qui permettrait d'être habitée non plus pour une mise en location (Bail). A voir avec les Services de la Mairie où est située cette maison.
Cordialement.
Propriété de la Mairie, vous ne devez pas pénétrer à l'intérieur sans y avoir été invité ou autorisé, même si la maison peut paraître abandonnée. Il y a peut être < Péril en la demeure > dans ce cas, elle n'est probablement pas dans un état qui permettrait d'être habitée non plus pour une mise en location (Bail). A voir avec les Services de la Mairie où est située cette maison.
Cordialement.
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6 déc. 2018 à 15:44