Paiement échelonné chez l'huissier

Julien57 - 6 déc. 2018 à 15:13
 Utilisateur anonyme - 7 déc. 2018 à 18:38
Bonjour,
Ma conjointe s'est vue notifiée un avis de passage d'un huissier de justice pour un montant non restitué a la CAF.
Elle contacte l'huissier qui lui annonce un montant d'environ 260€.
Elle demande la possibilité de rembourser en plusieurs fois (4 exactement) ce qui lui accorde l'huissier.
Elle envoie le lendemain la première mensualité qui est encaissée (il y a environ 2 semaines)
Et apparait aujourd'hui sur son relevé de compte un blocage de 475€.
Nous contractons l'huissier qui nous dit qu'après étude de ses comptes elle a les moyens de rembourser la totalité d'un coup et que ces 475€ correspondent a la somme initiale due a la CAF a laquelle s'ajoute les frais de blocage de compte...
A t il le droit de faire ça, sans nous prévenir ni rien??
Par avance merci de votre reponse

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
6 déc. 2018 à 15:18
Bonjour

Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.

Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.

A+
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Julien_1987 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
6 déc. 2018 à 15:27
Afrikarnak,
Merci pour ta réponse.

En revanche il accepte l'échelonnement, il encaisse le premier chèque.
Puis visiblement se ravise et entame une procédure qui double quasiment la somme de base sans nous en avertir...
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
6 déc. 2018 à 15:31
Re:

Cas classique.. Il se fait de la monnaie.. Quand un accord est conclu il faut impérativement qu'il soit écrit et signé.. Ne pas se fier aux blablas lénifiants d'un huissier.
Ce genre de pratique enfonce encore un peu plus ceux qui sont dans la précarité..

A+
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Julien_1987 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
6 déc. 2018 à 15:51
Bien a la limite s'il nous avait dit d'entrée de jeu qu'en payant on plusieurs fois on s'exposait a ça on ne l'aurait pas fait..
Mais la il nous propose ce système et en fait nous enfonce sous l'eau quelques semaines plus tard.
Je trouve ça assez aberrant...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 déc. 2018 à 19:25
vous pouvez contester la saisie si vous souhaitez
au moins au motif de frais excessif alors que vous aviez commencez a payer
mais effectivement sans preuve d'accord, difficile de vous dire si cela aboutira
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Julien_1987 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
6 déc. 2018 à 23:52
Je ne suis pas spécialiste mais le fait qu'il encaisse le premier chèque envoyé témoigne bien qu'il y a eu accord..
Non?
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2018 à 13:01
Il faut qu'il mange et fasse manger son personnel...ce sont des frais abusifs, une contestation est possible.
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Julien_1987 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 15:04
Merci pour ces réponses..
Auprès de qui puis je lancer une contestation?
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Utilisateur anonyme > Julien_1987 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 18:38
Il faut saisir le JEX par voies d'assignation par huissier.
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