Paiement échelonné chez l'huissier

Julien57 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma conjointe s'est vue notifiée un avis de passage d'un huissier de justice pour un montant non restitué a la CAF.
Elle contacte l'huissier qui lui annonce un montant d'environ 260€.
Elle demande la possibilité de rembourser en plusieurs fois (4 exactement) ce qui lui accorde l'huissier.
Elle envoie le lendemain la première mensualité qui est encaissée (il y a environ 2 semaines)
Et apparait aujourd'hui sur son relevé de compte un blocage de 475€.
Nous contractons l'huissier qui nous dit qu'après étude de ses comptes elle a les moyens de rembourser la totalité d'un coup et que ces 475€ correspondent a la somme initiale due a la CAF a laquelle s'ajoute les frais de blocage de compte...
A t il le droit de faire ça, sans nous prévenir ni rien??
Par avance merci de votre reponse

2 réponses

  1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 171
     
    Bonjour

    Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.

    Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.

    A+
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    1. Julien_1987 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Afrikarnak,
      Merci pour ta réponse.

      En revanche il accepte l'échelonnement, il encaisse le premier chèque.
      Puis visiblement se ravise et entame une procédure qui double quasiment la somme de base sans nous en avertir...
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    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 171
       
      Re:

      Cas classique.. Il se fait de la monnaie.. Quand un accord est conclu il faut impérativement qu'il soit écrit et signé.. Ne pas se fier aux blablas lénifiants d'un huissier.
      Ce genre de pratique enfonce encore un peu plus ceux qui sont dans la précarité..

      A+
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    3. Julien_1987 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bien a la limite s'il nous avait dit d'entrée de jeu qu'en payant on plusieurs fois on s'exposait a ça on ne l'aurait pas fait..
      Mais la il nous propose ce système et en fait nous enfonce sous l'eau quelques semaines plus tard.
      Je trouve ça assez aberrant...
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    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      vous pouvez contester la saisie si vous souhaitez
      au moins au motif de frais excessif alors que vous aviez commencez a payer
      mais effectivement sans preuve d'accord, difficile de vous dire si cela aboutira
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    5. Julien_1987 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je ne suis pas spécialiste mais le fait qu'il encaisse le premier chèque envoyé témoigne bien qu'il y a eu accord..
      Non?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Il faut qu'il mange et fasse manger son personnel...ce sont des frais abusifs, une contestation est possible.
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    1. Julien_1987 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour ces réponses..
      Auprès de qui puis je lancer une contestation?
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      1. Utilisateur anonyme > Julien_1987 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Il faut saisir le JEX par voies d'assignation par huissier.
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