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2 réponses
Afrikarnak
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6 déc. 2018 à 15:18
6 déc. 2018 à 15:18
Bonjour
Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.
Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.
A+
Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.
Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.
A+
Utilisateur anonyme
7 déc. 2018 à 13:01
7 déc. 2018 à 13:01
Il faut qu'il mange et fasse manger son personnel...ce sont des frais abusifs, une contestation est possible.
Julien_1987
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7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 15:04
7 déc. 2018 à 15:04
Merci pour ces réponses..
Auprès de qui puis je lancer une contestation?
Auprès de qui puis je lancer une contestation?
Utilisateur anonyme
>
Julien_1987
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jeudi 6 décembre 2018
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7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 18:38
7 déc. 2018 à 18:38
Il faut saisir le JEX par voies d'assignation par huissier.
6 déc. 2018 à 15:27
Merci pour ta réponse.
En revanche il accepte l'échelonnement, il encaisse le premier chèque.
Puis visiblement se ravise et entame une procédure qui double quasiment la somme de base sans nous en avertir...
6 déc. 2018 à 15:31
Cas classique.. Il se fait de la monnaie.. Quand un accord est conclu il faut impérativement qu'il soit écrit et signé.. Ne pas se fier aux blablas lénifiants d'un huissier.
Ce genre de pratique enfonce encore un peu plus ceux qui sont dans la précarité..
A+
6 déc. 2018 à 15:51
Mais la il nous propose ce système et en fait nous enfonce sous l'eau quelques semaines plus tard.
Je trouve ça assez aberrant...
6 déc. 2018 à 19:25
au moins au motif de frais excessif alors que vous aviez commencez a payer
mais effectivement sans preuve d'accord, difficile de vous dire si cela aboutira
6 déc. 2018 à 23:52
Non?