Paiement échelonné chez l'huissier
Julien57
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma conjointe s'est vue notifiée un avis de passage d'un huissier de justice pour un montant non restitué a la CAF.
Elle contacte l'huissier qui lui annonce un montant d'environ 260€.
Elle demande la possibilité de rembourser en plusieurs fois (4 exactement) ce qui lui accorde l'huissier.
Elle envoie le lendemain la première mensualité qui est encaissée (il y a environ 2 semaines)
Et apparait aujourd'hui sur son relevé de compte un blocage de 475€.
Nous contractons l'huissier qui nous dit qu'après étude de ses comptes elle a les moyens de rembourser la totalité d'un coup et que ces 475€ correspondent a la somme initiale due a la CAF a laquelle s'ajoute les frais de blocage de compte...
A t il le droit de faire ça, sans nous prévenir ni rien??
Par avance merci de votre reponse
Ma conjointe s'est vue notifiée un avis de passage d'un huissier de justice pour un montant non restitué a la CAF.
Elle contacte l'huissier qui lui annonce un montant d'environ 260€.
Elle demande la possibilité de rembourser en plusieurs fois (4 exactement) ce qui lui accorde l'huissier.
Elle envoie le lendemain la première mensualité qui est encaissée (il y a environ 2 semaines)
Et apparait aujourd'hui sur son relevé de compte un blocage de 475€.
Nous contractons l'huissier qui nous dit qu'après étude de ses comptes elle a les moyens de rembourser la totalité d'un coup et que ces 475€ correspondent a la somme initiale due a la CAF a laquelle s'ajoute les frais de blocage de compte...
A t il le droit de faire ça, sans nous prévenir ni rien??
Par avance merci de votre reponse
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2 réponses
Bonjour
Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.
Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.
A+
Si l'Huissier a un Titre de Recette il peut saisir et facturer ses menus frais. Il aurait convenu d'écrire l'accord. Une fois signé cet accord s'imposait aux deux parties.
Les Titres de Recette ont 'force exécutoire' et permettent le recouvrement forcé.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse.
En revanche il accepte l'échelonnement, il encaisse le premier chèque.
Puis visiblement se ravise et entame une procédure qui double quasiment la somme de base sans nous en avertir...
Cas classique.. Il se fait de la monnaie.. Quand un accord est conclu il faut impérativement qu'il soit écrit et signé.. Ne pas se fier aux blablas lénifiants d'un huissier.
Ce genre de pratique enfonce encore un peu plus ceux qui sont dans la précarité..
A+
Mais la il nous propose ce système et en fait nous enfonce sous l'eau quelques semaines plus tard.
Je trouve ça assez aberrant...
au moins au motif de frais excessif alors que vous aviez commencez a payer
mais effectivement sans preuve d'accord, difficile de vous dire si cela aboutira
Non?