Salaires après un apprentissage

- - Dernière réponse :  Solange - 10 déc. 2018 à 19:52
Bonjour
Mon fils a été apprentis jusqu'au 13/07/2018
Embauché en CDI depuis
Vu l'exonération pour les apprentis de 17700 et quelques euros dois je déclarer ces revenus du 14/07/2018 au 31/12/2018 vu qu'il n'y a plus de proratisation depuis 12/2017 ?
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Seuls les revenus d'apprenti ouvrent droit à cette exoneration .
Les revenus en cdi sont imposables dès le 1er €
d'après le Bulletin officiel des finances publiques du 17 février 2018 BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§ 430

Texte :
La limite d’exonération des salaires versés aux apprentis prévue à l'article 81 bis du code général des impôts n'est pas proratisée en fonction de la durée de la période d'apprentissage dans l'année.

Les commentaires contraires exprimés au X-B-2 § 430 du document lié BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 dans sa version publiée le 17 février 2017 ou antérieurement ne trouvent donc à s'appliquer ni à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017 ni aux litiges en cours ou à naître.


Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il faut déduire le SMIC annuel de votre déclaration de revenu
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Merci
Bonsoir
Il y a visiblement des différences de compréhension sur le sujet.
J'espère avoir d'autres avis.
Merci à tous
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