Modifier mes déclarations sur le revenu 2013-2014
devel
-
4 déc. 2018 à 23:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 déc. 2018 à 22:41
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5 déc. 2018 à 00:11
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Quand bien même vous feriez des déclarations rectificatives pour des années prescrites, celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. C'est peine perdue.
flocroisic
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5 déc. 2018 à 08:14
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Bonjour
De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.
De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.
flocroisic
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Devel
5 déc. 2018 à 19:15
5 déc. 2018 à 19:15
puis au réel en 2015, j'aurais du être contraint de déclarer au réel 2016 et 2017
Bah oui, l'option est faite en 2016 pour 2015, ce qui n'est pas l'objet de la question qui concerne 2013 et 2014.
flocroisic
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Modifié le 5 déc. 2018 à 20:51
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2013 et 2014 : vous pouvez rien faire (art r 196-1 du livre de procedures fiscales).
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
flocroisic
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5 déc. 2018 à 22:41
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on m'a laissé faire alors que numériquement, il est facile de contraindre a déclarer en réel pendant 3 ans)
C'est declaratif, c'est vous qui faites option ou non la 1ere annee et continuer 2 ans de plus.
Si vous faites pas option, vous restez sous le regime de droit donc le micro foncier
Donc 2013 et 2014 : aucune modification possible
2015 :vous avez fait option pour le reel
2016 et 2017 : vous avez fait du micro à tort.
Vous corrigez car vous avez fait l'option en 2015 et devez continuer sur 2016 et 2017.
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