Modifier mes déclarations sur le revenu 2013-2014

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
20424
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
- 5 déc. 2018 à 22:41
Bonjour,
je souhaites modifier mes déclaration de revenu 2013 et 2014 afin de passer de régime microfoncier à régime réel pour des revenus locatif.

je sais que ces années sont prescrites mais sur ce site, il est indiqué que c'est possible :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/798-comment-faire-une-declaration-rectificative-.php

Est-ce que vous savez si il y a une possibilité ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
4553
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Quand bien même vous feriez des déclarations rectificatives pour des années prescrites, celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. C'est peine perdue.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
20424
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.
flocroisic
Messages postés
20424
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
-
2013 et 2014 : vous pouvez rien faire (art r 196-1 du livre de procedures fiscales).
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
Oula vous êtes anxiogène vous. J'ai fait la demande de passer en réel pour 2016 et 2017. Donc je n'aurai pas de redressement ? De plus je vais y gagner plusieurs centaines d'euros, donc je ne peux être pénalisé de 10pourcents
flocroisic
Messages postés
20424
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
> Devel -
C'est quand meme vous qui etes venu sur un site de droit.
Vous posez une question sur 2013 et 2014 : il vous a été maintes fois dit que c'etait prescrit et que vous ne.pouvez pas modifier ces declarations.
Comme dit précédemment , pour les annees 16 et 17, il etait possible de modifier car option faites pour 2015.
Vous n'etes pas clair dans vos propos.

Message 3 :
j'aurais du être contraint de déclarer au réel 2016 et 2017

Vous dites en gros qu'on vous a laissé au micro pour ces annees

J'ai fait la demande de passer en réel pour 2016 et 2017. 

Normal puisque vous avez débuté votre option l'année precedent pour une duree de 3 ans.

Donc je n'aurai pas de redressement ? De plus je vais y gagner plusieurs centaines d'euros, donc je ne peux être pénalisé de 10pourcents


Donc dégrèvement comme deja dit

2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
Désolé, je ne connaissais pas le terme dégrèvement et redressement ça fait peur. Ça me fait penser à controle fiscal alors que dans mon cas, je viens de signaler aux impôts mes erreurs.
Pour être plus clair, j'ai intialement déclarer en micro (on m'a laissé faire alors que numériquement, il est facile de contraindre a déclarer en réel pendant 3 ans). Je veux corriger cela au plus vite car j'ai déjà perdu 700€ sur 2013 et 2014 a cause d'erreurs de calculs
roudoudou22
Messages postés
10773
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
12 décembre 2018
-
Je veux corriger cela au plus vite car j'ai déjà perdu 700€ sur 2013 et 2014 a cause d'erreurs de calculs

Trop tard, n'y pensez plus.
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
20424
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
on m'a laissé faire alors que numériquement, il est facile de contraindre a déclarer en réel pendant 3 ans)

C'est declaratif, c'est vous qui faites option ou non la 1ere annee et continuer 2 ans de plus.
Si vous faites pas option, vous restez sous le regime de droit donc le micro foncier
Donc 2013 et 2014 : aucune modification possible
2015 :vous avez fait option pour le reel
2016 et 2017 : vous avez fait du micro à tort.
Vous corrigez car vous avez fait l'option en 2015 et devez continuer sur 2016 et 2017.
Vous recevrez un nouvel avis et un remboursement du trop payé .
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une