Modifier mes déclarations sur le revenu 2013-2014
devel
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaites modifier mes déclaration de revenu 2013 et 2014 afin de passer de régime microfoncier à régime réel pour des revenus locatif.
je sais que ces années sont prescrites mais sur ce site, il est indiqué que c'est possible :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/798-comment-faire-une-declaration-rectificative-.php
Est-ce que vous savez si il y a une possibilité ?
Merci
je souhaites modifier mes déclaration de revenu 2013 et 2014 afin de passer de régime microfoncier à régime réel pour des revenus locatif.
je sais que ces années sont prescrites mais sur ce site, il est indiqué que c'est possible :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/798-comment-faire-une-declaration-rectificative-.php
Est-ce que vous savez si il y a une possibilité ?
Merci
A voir également:
- Modifier mes déclarations sur le revenu 2013-2014
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cette case des impôts permet à un retraité de savoir s'il est imposable avant l'envoi de sa déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi alur 2014 - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
3 réponses
Quand bien même vous feriez des déclarations rectificatives pour des années prescrites, celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. C'est peine perdue.
Bonjour
De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.
De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.
2013 et 2014 : vous pouvez rien faire (art r 196-1 du livre de procedures fiscales).
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015.
on m'a laissé faire alors que numériquement, il est facile de contraindre a déclarer en réel pendant 3 ans)
C'est declaratif, c'est vous qui faites option ou non la 1ere annee et continuer 2 ans de plus.
Si vous faites pas option, vous restez sous le regime de droit donc le micro foncier
Donc 2013 et 2014 : aucune modification possible
2015 :vous avez fait option pour le reel
2016 et 2017 : vous avez fait du micro à tort.
Vous corrigez car vous avez fait l'option en 2015 et devez continuer sur 2016 et 2017.
Vous recevrez un nouvel avis et un remboursement du trop payé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...