Modifier mes déclarations sur le revenu 2013-2014
devel
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaites modifier mes déclaration de revenu 2013 et 2014 afin de passer de régime microfoncier à régime réel pour des revenus locatif.
je sais que ces années sont prescrites mais sur ce site, il est indiqué que c'est possible :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/798-comment-faire-une-declaration-rectificative-.php
Est-ce que vous savez si il y a une possibilité ?
Merci
je souhaites modifier mes déclaration de revenu 2013 et 2014 afin de passer de régime microfoncier à régime réel pour des revenus locatif.
je sais que ces années sont prescrites mais sur ce site, il est indiqué que c'est possible :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/798-comment-faire-une-declaration-rectificative-.php
Est-ce que vous savez si il y a une possibilité ?
Merci
3 réponses
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Quand bien même vous feriez des déclarations rectificatives pour des années prescrites, celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. C'est peine perdue.
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Bonjour
De plus le regime reel est une option et ne peut etre opté que dans le delai legal de depot de declaration donc mai/juin de N+1.-
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2013 et 2014 : vous pouvez rien faire (art r 196-1 du livre de procedures fiscales).
2015 : vous avez opté pour le reel. C'est cela qui compte
2016-2017 : vous faites du micro foncier à tort donc redressement à venir ou degrevement selon le cas pour la simple et bonne raison que vous avez opte pou le reel en 2015. -
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on m'a laissé faire alors que numériquement, il est facile de contraindre a déclarer en réel pendant 3 ans)
C'est declaratif, c'est vous qui faites option ou non la 1ere annee et continuer 2 ans de plus.
Si vous faites pas option, vous restez sous le regime de droit donc le micro foncier
Donc 2013 et 2014 : aucune modification possible
2015 :vous avez fait option pour le reel
2016 et 2017 : vous avez fait du micro à tort.
Vous corrigez car vous avez fait l'option en 2015 et devez continuer sur 2016 et 2017.
Vous recevrez un nouvel avis et un remboursement du trop payé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...