Mur mitoyen éboulé
Marine
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6 déc. 2018 à 03:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 déc. 2018 à 17:43
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gt.55
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6 déc. 2018 à 16:27
6 déc. 2018 à 16:27
Bonjour,
A priori c'est l'inverse...
Il appartient à celui dont les terres sont soutenues !
https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-mur-de-soutenement-37546.htm
"Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti.
Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues."
Cdt
A priori c'est l'inverse...
Il appartient à celui dont les terres sont soutenues !
https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-mur-de-soutenement-37546.htm
"Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti.
Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues."
Cdt
kasom
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6 déc. 2018 à 16:19
6 déc. 2018 à 16:19
Bonjour
A priori les murs de soutènement ne sont pas des murs mitoyens, ils appartiennent à celui dont le terrain es en contrebas ( souvent car le propriétaire est censé avoir décaissé )
pour des certitudes se reporter à votre titre de propriété , et vous rapprocher de votre notaire )
A priori les murs de soutènement ne sont pas des murs mitoyens, ils appartiennent à celui dont le terrain es en contrebas ( souvent car le propriétaire est censé avoir décaissé )
pour des certitudes se reporter à votre titre de propriété , et vous rapprocher de votre notaire )
6 déc. 2018 à 16:54
je conseille toutefois de se rapprocher du notaire , et de vérifier si le mur n'a pas été créé après un décaissement du terrain pour construire la maison
6 déc. 2018 à 17:43
C'est pour cela que je reste prudent en mettant "a priori" !