Mur mitoyen éboulé
Bonjour,
J’ai acheté un terrain en contre bas de mon voisin avec une limite par clôture métallique + mur en pierre en soutènement au terrain du voisin qui est chez moi.
Ce mur s’est éboulé durant la construction de notre maison.
Est ce que les frais de reconstruction du mur m’incombent en totalité (puisqu’il est de mon côté apres la limite de propriété) meme si ce mur soutient le terrain du voisin ? Merci
J’ai acheté un terrain en contre bas de mon voisin avec une limite par clôture métallique + mur en pierre en soutènement au terrain du voisin qui est chez moi.
Ce mur s’est éboulé durant la construction de notre maison.
Est ce que les frais de reconstruction du mur m’incombent en totalité (puisqu’il est de mon côté apres la limite de propriété) meme si ce mur soutient le terrain du voisin ? Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A priori c'est l'inverse...
Il appartient à celui dont les terres sont soutenues !
https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-mur-de-soutenement-37546.htm
"Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti.
Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues."
Cdt
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Contributeur@kasomC'est vrai aussi qu'il y a déjà eu des cas comme ça...
C'est pour cela que je reste prudent en mettant "a priori" !
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ModérateurBonjour
A priori les murs de soutènement ne sont pas des murs mitoyens, ils appartiennent à celui dont le terrain es en contrebas ( souvent car le propriétaire est censé avoir décaissé )
pour des certitudes se reporter à votre titre de propriété , et vous rapprocher de votre notaire )
La législation juridique et financière évolue en permanence...