Mur mitoyen éboulé
Marine
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté un terrain en contre bas de mon voisin avec une limite par clôture métallique + mur en pierre en soutènement au terrain du voisin qui est chez moi.
Ce mur s’est éboulé durant la construction de notre maison.
Est ce que les frais de reconstruction du mur m’incombent en totalité (puisqu’il est de mon côté apres la limite de propriété) meme si ce mur soutient le terrain du voisin ? Merci
J’ai acheté un terrain en contre bas de mon voisin avec une limite par clôture métallique + mur en pierre en soutènement au terrain du voisin qui est chez moi.
Ce mur s’est éboulé durant la construction de notre maison.
Est ce que les frais de reconstruction du mur m’incombent en totalité (puisqu’il est de mon côté apres la limite de propriété) meme si ce mur soutient le terrain du voisin ? Merci
2 réponses
Bonjour,
A priori c'est l'inverse...
Il appartient à celui dont les terres sont soutenues !
https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-mur-de-soutenement-37546.htm
"Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti.
Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues."
Cdt
A priori c'est l'inverse...
Il appartient à celui dont les terres sont soutenues !
https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-mur-de-soutenement-37546.htm
"Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti.
Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je conseille toutefois de se rapprocher du notaire , et de vérifier si le mur n'a pas été créé après un décaissement du terrain pour construire la maison
C'est pour cela que je reste prudent en mettant "a priori" !