Chnagement de lieu
Michelle
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Dougfire Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis pacsée. Mon conjoint a eu un accident dans la Drôme où nous vivons. Il a un arrêt de travail établi dans l'Ain où vivent ses parents. Il me dit qu'il est sous la responsabilité de sa mère. Est-ce possible? J'aimerai que nous passions le jour de l'an ensemble. J'ai vu qu'il fallait faire une demande. Oui? En tant que sa conjointe puis je faire changer l'adresse de l'arrêt maladie?
Doit il toujours se déplacer sous la garde de sa mère?
Merci pour votre retour :)
Doit il toujours se déplacer sous la garde de sa mère?
Merci pour votre retour :)
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Je lui ai demandé qu'on passe le 31 ensemble et il m'a dit c'est pas possible qu'il est confié à sa mère et ne peut pas sortir sans elle. Je sais pas si c'est possible et si j'ai un recours
Ce monsieur est immatriculé auprès de la CPAM de la drome, son département de résidence.
Peut importe ou a été établi l’arrêt de travail. Il doit être à son domicile officiel et respecter les heures de sorties autorisées afin de permettre un contrôle de la CPAM ou de son employeur.
Si il souhaite se rendre chez sa mère, c'est sa décision. Il doit faire une demande auprès de la CPAM pour un séjour hors circonscription en demandant un certificat médical auprès de son médecin traitant. Celui-ci mentionnera l'adresse ou il peut être contrôlé ainsi que la période du séjour.
En fonction de la pathologie, la CPAM demande ou non l'avis du médecin conseil.
Bonne journée.