Achat d'un appartement avec combles aménageable et place de parking
leowyatt13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements sur l'achat d'un appartement.
Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un appartement de 105m² au 1er étage, avec des combles de 100m² (65m² habitables hauteur de + 1m80). On avait pour idée de faire 2 appartements dans les combles pour de la location ou juste un agrandissement de l'appartement, et faire mettre des Velux et de l'isolation. La Mairie nous demande de faire une place de parking par nouvel appartement (donc 2 places pour 2 appartements) dans le cadre du PLU, ou faire une place de parking si notre bien d'origine dépasse les 120m² avec seulement de l'aménagement. Or, dans le quartier, il n'y a pas de place de parking à acheter ni même à louer. Donc ma question, y a t'il un moyen pour que notre projet puisse être accepté. J'ai même demandé si on pouvait payer une Taxe pour non réalisation d'aires de stationnement, ce qu'ils ont refusé, car la ville ne le fait pas. Nous souhaitons être en règle, donc déclarer aux impôts le changement de superficie de l'appartement pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Je souhaite avoir des renseignements sur l'achat d'un appartement.
Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un appartement de 105m² au 1er étage, avec des combles de 100m² (65m² habitables hauteur de + 1m80). On avait pour idée de faire 2 appartements dans les combles pour de la location ou juste un agrandissement de l'appartement, et faire mettre des Velux et de l'isolation. La Mairie nous demande de faire une place de parking par nouvel appartement (donc 2 places pour 2 appartements) dans le cadre du PLU, ou faire une place de parking si notre bien d'origine dépasse les 120m² avec seulement de l'aménagement. Or, dans le quartier, il n'y a pas de place de parking à acheter ni même à louer. Donc ma question, y a t'il un moyen pour que notre projet puisse être accepté. J'ai même demandé si on pouvait payer une Taxe pour non réalisation d'aires de stationnement, ce qu'ils ont refusé, car la ville ne le fait pas. Nous souhaitons être en règle, donc déclarer aux impôts le changement de superficie de l'appartement pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
Choisissez un autre bien à acheter qui permettra de réaliser vos projets.
doit on comprendre que vous avez déjà acheté l'appartement et déjà réalisé les travaux ?
Choisissez un autre bien à acheter qui permettra de réaliser vos projets.
Nous souhaitons être en règle, donc déclarer aux impôts le changement de superficie de l'appartement pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
doit on comprendre que vous avez déjà acheté l'appartement et déjà réalisé les travaux ?
leowyatt13
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Non pas encore, on attends les devis et les compléments d'informations.
Bonjour
A priori pas encore :
Ils souhaitent se mettre en règle au regard de la consistance du bien qu'ils envisagent de faire évoluer.
Mais compte tenu du manque de place pour réaliser ces places de stationnement et de l'impossibilité d'en acquérir ou d'en louer à proximité, le projet me paraît irréalisable
doit on comprendre que vous avez déjà acheté l'appartement et déjà réalisé les travaux ?
A priori pas encore :
Avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un appartement de 105m²
Ils souhaitent se mettre en règle au regard de la consistance du bien qu'ils envisagent de faire évoluer.
Mais compte tenu du manque de place pour réaliser ces places de stationnement et de l'impossibilité d'en acquérir ou d'en louer à proximité, le projet me paraît irréalisable
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J'ai même demandé si on pouvait payer une Taxe pour non réalisation d'aires de stationnement, ce qu'ils ont refusé, car la ville ne le fait pas
Cette participation n'existe plus depuis le 1er janvier 2015. Une question au gouvernement a été posée en octobre dernier afin de savoir s'il est possible de trouver une solution pour ce type de travaux. Elle est en attente de réponse
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102879.html
"Passer outre "n'arrangerait en rien les conditions de stationnement qui semblent compliquées et reviendrait à commettre un délit avec tous les risques et conséquences que cela peut comporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...